Search results for "peine"

Encyclopédisme et peine de mort. Les cas de l'Encyclopédie d'Yverdon, du Répertoire de Jurisprudence de Guyot et de l'Encyclopédie méthodique

2012

La peine selon François Serpillon, l’auteur du Code criminel, précurseur du Code pénal de 1810

2013

International audience

"La peine de mort", CORPUS, revue de philosophie, n° 62, 2012/1

2012

Présentation

2012

Retour sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux sanctions administratives

2010

International audience; Décision du 10 juin 2009 n° 2009-580-DC

Essai d'une analyse des rapports entre procédures fiscale et pénale

2016

Resume La possibilite de poursuivre un meme comportement en matiere fiscale et penale parait menacee. En tout etat de cause, des lors que sont mises en concurrence deux voies repressives distinctes pour sanctionner de memes faits, ne convient-il pas de s'assurer que selon que l'on optera pour l'une ou l'autre le mis en cause se trouvera dans une situation equivalente du point de vue des garanties qui lui sont octroyees ? L'article 8 de la DDHC soumet le droit repressif penal et administratif (des lors que la sanction a un caractere de punition) a un socle commun de garanties. En droit substantiel, ces standards font l'objet d'une interpretation variable a raison de la specificite des source…

Où est-on quand on est en prison ?

2022

Affirmer qu’on peut juger d’une société en visitant ses prisons, c’est affirmer que la pénalité manifeste la nature du lien politique. Ainsi, l’exclusion que réalise l’emprisonnement pratiqué actuellement en France traduit concrètement, par sa passivité et sa quête de neutralité, l’imaginaire du contrat social, attestant que l’abolition de la peine de mort n’a pas encore fait l’objet d’une réception pleine et entière. Incarcérer autrement, incarcérer pour inclure en condamnant non à une durée mais à une mise en action, participerait donc à régénérer la manière dont nous envisageons ce qui nous unit.

Les peines corporelles en Bourgogne au XVIIIe siècle

1995

Penser la peine à l'âge des Lumières

2012

L'image du mouvement intellectuel des Lumières qui remettrait en cause le droit de punir des siècles précédents, doit être nuancée. Philosophie et histoire sont convoquées pour savoir comment on pense la peine au XVIIIe siècle. L'histoire de la justice permet de se pencher sur la diversité des systèmes judiciaires européens et d'observer l'évolution de leur "rigueur" dans les discours normatifs et les pratiques pénales. Quant à l'histoire de la philosophie, revenant notamment sur Foucault, elle renoncera à présenter la pensée pénale des Lumières comme indistinctement humaniste, et ses adversaires comme unanimement hostiles à des vues utilitaristes. Les questions qui persistent dans la réfle…

Justice des Lumières et guillotine: un problème philosophique

2012

In "Justice during the Enlightenment and the Guillotine: a Philosophical Problem", Luigi Delia reconsiders the dispute over capital punishment in the France of the Ancien Regime, and especially Guillotin's proposed reform, linking the maintenance of the death penalty to the idea that the use of a mechanical device for its implementation works in favour of a more democratic, secular and humane penal system. Without attempting to establish a direct connection between the Enlightenment and the guillotine in an instrumental relationship of cause and effect, Luigi Delia raises the question of how the two phenomena are interrelated: in what way is the guillotine dependent on the legal culture of …