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Les dépôts animaux et le fanum gallo-romains de Vertault (Côte d'Or)

2001

National audience; La fouille du fanum extra-muros de Vertault a révélé l'existence d'une importante nécropole d'animaux sacrifiés au début de notre ère. Près de 200 chiens, 42 chevaux, 8 moutons et 2 bœufs ont été enfouis dans des fosses de dimensions assez variées, dont certaines ont connu plusieurs phases d'utilisation. Ces animaux, tous des mâles, ont été inhumés en respectant des orientations spécifiques, tête au Sud pour les chevaux, à l'Ouest pour les chiens. Ces derniers ont bénéficié d'un repas juste avant d'être mis à mort alors que les chevaux sont restés exposés un temps avant d'être enfouis. Ces animaux ont habituellement été sacrifiés seul, par deux ou par trois ; quelques sac…

The dead do not dress: contribution of forensic anthropology experiments to burial practices analysis

2012

International audience; The specific question of clothing presence in burial context is often answered positively, thanks to artifacts like brooches for example. But when artefacts are missing, the task is more difficult, and frequent osteological arguments can only suggest the presence of clothing with the deceased. The gap in determining the presence of clothing is essentially related to a misunderstanding of the effect of clothing on the rate of human decomposition, and thus on the final arrangement of bones (in both forensic and archaeological contexts). Some forensic experiments have been conducted in this regard (essentially in the United States) but no synthesis or archaeological app…

Gournay I : les fouilles sur le sanctuaire et l'oppidum (1975-1984)

1985

Le juge administratif, garant de la qualité de l'air

2018

International audience

Autorisation de vendre un bon de caisse gagé en cas de redressement judiciaire

2000

International audience; (Com. 11 mai 1999, Caisse fédérale du Crédit mutuel c/ Quartino et autres)

Les déceptions de carrière des fonctionnaires mis à disposition

1999

International audience

Nouvelles précisions jurisprudentielles sur la procédure de contestation d'honoraires

2020

International audience; Cour de cassation (2e civ.), 5 mars 2020, n° 18-24.430 (FS-P+B+I) et Cour de cassation (2e civ.), 5 mars 2020, n° 19-10.751 (F-P+B+I)

L'obligation pour l'amiable compositeur de statuer en équité : le débat est clos

2005

International audience; (Paris 4 déc. 2003, Azran c/ Gutzwiller ; 15 janv. 2004, Sté Centrale Fotovista c/ Vanoverbecke et autres, Rev. arb. 2004.907, note G. Betto) ; 19 mai 2005, Sa Ferfina France c/ Sté Holding Sociale Richelieu, inédit ; Cass. 2e civ., 10 juill. 2003, Caisse Fédérale de Crédit mutuel du nord de la France c/ Banque Delubac, Bull. civ. II, n° 233, p. 193, D. 2004.3180, obs. T. Clay)

L'obligation faite au tribunal arbitral investi des pouvoirs d'amiable compositeur de juger en équité : pour une défense de la jurisprudence de la Co…

2004

International audience; (Cass. 2e civ., 26 juin 2003, H. Gena c/ S. Azran et Sté Consultaudit, Bull. civ. II, n° 208 ; Cass. 2e civ., 10 juill. 2003, Epx Pion c/ Epx Dumas, Bull. civ. II, n° 234, p. 194, D. 2003, Somm. p. 2474, obs. T. Clay ; obs. Ch. Séraglini, JCP 2004. Chron. 1199.501 ; Cass. 2e civ., 10 juill. 2003, CMNF c/ Banque Delubac, Bull. civ. II, n° 233)

Arbitrage interne. Indépendance de l'arbitre, Composition du tribunal arbitral, Intervention du président du tribunal de commerce. Recours en annulat…

1993

International audience; (Paris, 4 juin 1992, Rev. arb. 1993. 448, Wattelet c/ Société Geteba et Lorquin)