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La compétence du juge de droit commun pour sanctionner la mauvaise exécution par l'institution d'arbitrage du contrat d'organisation de l'arbitrage
2019
International audience; (Civ. 1re, 13 déc. 2017, n° 16-22.131, D. 2018. 18 ; ibid. 2448, obs. T. Clay ; Rev. arb. 2018. 370, note V. Chantebout, Soc. Projet Pilote Garoubé c/ Chambre de commerce internationale)
L'engagement à l'arbitrage fondé sur l'apparence et la croyance légitime dans les pouvoirs de celui qui engage l'une des parties à l'arbitrage
2020
International audience; (Civ. 1re, 4 mai 2017, n° 16-16.853, Sté Brisard Dampierre c/ Sté Demathieu Bard Construction, Rev. arb. 2018. 765, note D. Cohen)
Variations sur les devoirs et les pouvoirs des arbitres amiables compositeurs
2003
International audience; (Paris, 1re ch. A, 14 janv. 2003, Roth et Nelken c/ SCP Funck Brentano, inédit ; Paris 28 nov. 2002, Sté Panalpina World Transport Holding c/ Sté Transco, inédit)
Le cartulaire de Chassagne et le chartrier des Desrée (vers 1290)
2019
International audience
Point d'action sociale ut singuli possible contre les dirigeants d'association
2022
Caractérisation contestable de la direction de fait d'une association
2020
International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 8 janvier 2020, n° 18-20.270 (F-P+B), A. c/ D.
La régularisation du défaut de pouvoir d'ester en justice pour le compte d'une société
2014
International audience; Note sous Cour de cassation (2e civ.), 21 mars 2013, n° 12-17.107 (F-P+B), Garcia c/ Sté Graverol et Cour de cassation (2e civ.), 21 mars 2013, n° 12-13.381 (F-P+B), Sté Les Confins c/ Sté Crédit agricole financements
Biofonctionnements des sols tropicaux et mode de gestion des terres
2000
L'effet de deux peuplements de nématodes phytoparasites a été étudié en conditions contrôlées sur la croissance du mil (#Pennisetum glaucum$). Les plants de mil (cv. IKMV 8201) ont été cultivés en pots sur du col collecté au Sud du Sénégal dans un champ cultivé (sol cultivé) et dans une jachère de 17 ans (sol de jachère). La moitié du sol de chacun des prélèvements à été stérilisée. Pour compenser l'effet de la stérilisation, six cycles de cultures de mil de deux mois ont été faits avant l'expérimentation. A l'issu de cette période, trois espèces ont été observées sur le sol cultivé non stérilisé : #Scutellonema cavanessi$, #Tylenchorhynchus gladiolatus$ et #Ditylenchus myceliophagus$, dans…
Amiable composition. Principes directeurs du procès, Article 9 du NCPC, Application, Pouvoir d'équité, Renversement de la charge de la preuve, Princi…
1992
International audience; (Civ. 2e, 28 févr. 1990, Bull. civ. II, n° 43, p. 24, Société Chantiers modernes)
Arbitrage et expertise de l'article 1843-4 du Code civil
2020
International audience; (Com. 10 oct. 2018, n° 16-22.215, M. L. Gherardi c/ Sté civile des Mousquetaires, Rev. arb. 2019. 239, note J. Jourdan-Marques)