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Le rôle des secteurs privé et public de l'emploi dans la structuration des salaires en France

1986

International audience; En recherchant d'éventuelles spécificités des modes de détermination des salaires dans les secteurs public et privé, on s'interroge ici sur la réalité des fondements économiques de l'opposition juridique entre ces deux secteurs. Sur ce plan particulier, celle-ci est loin d'être apparente. L'hétérogénéité de chacun de ces secteurs réduit leur opposition et fait apparaître une plus grande proximité entre les entreprises publiques et les grandes firmes pr1vees qu'entre ces dernières et les entreprises privées de petite taille.L'examen de la différenciation des gains selon le sexe, l'origine sociale, et la zone géographique d'emploi, et plus généralement des contribution…

Secteur privéDétermination du salaire[SHS.EDU]Humanities and Social Sciences/Education[SHS.EDU] Humanities and Social Sciences/EducationSecteur publicFranceEmploiRôle

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Les frontières de l'Espace de Liberté, Sécurité et Justice en matière familiale

2012

Nombre de pages de l'ouvrage: 288 pages; International audience

Sécurité et JusticeEspace de LibertéDroit civil[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawDroit de la FamilleDroit de l'union européenne[ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/LawComputingMilieux_MISCELLANEOUSDroit international privé

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Du certificat médical exigé pour le versement des prestations familiales au titre d'un enfant étranger résidant en France

2012

International audience; Cour de cassation (2e Ch. civ.). - 16 décembre 2011

Sécurité socialeEnfant[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawEntrée et séjour en FranceEnfant mineurDROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUXEnfant étrangerETRANGERPrestations familialesVie privée et familiale

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La notion de liens suffisants avec l'ordre juridique (Inlandsbeziehung) en droit international privé

2007

[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Lawprincipe du raisonnableEtats-Unisconflits de juridictionsAllemagne[ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/LawDroit international privéordre public international[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawAutrichefors exorbitantsAngleterre)Inlandsbeziehungdroit comparé (FranceSuissedroit international public

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Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne

2020

International audience; La force obligatoire du contrat est proclamé comme un principe cardinal du droit des contrats. Elle s'applique tant aux contrats administratifs qu'aux contrats de droit privé car elle est nécessaire à la sécurité juridique que recherchent les contractants. De prime abord, les parties doivent respecter les termes de leur contrat et le juge doit y veiller. Mais l'office du juge du contrat l'autorise à intervenir de façon croissante dans le contrat. L'essentiel n'est- il pas que le contrat soit efficace, c'est-à-dire permette d'atteindre les objectifs visés par les parties contractantes, en dépit d'obstacles tels que des irrégularités vénielles, des aléas imprévisibles,…

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawDroit administratifDroit privé[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawDroit comparé interneJugeJuge judiciaireEfficacité du contratForce obligatoire du contratJuge administratif

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