Search results for "procédure"
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La pratique et les réformes du Code de procédure civile (1806) : le syndrome de la "lettre morte"
2007
The Code de procédure civile (1806) in France, Belgium and the Netherlands
2008
Le destin du Code de procédure civile (1806) en France
2006
De la procédure in abstracto à la procédure "en acte" : le cas de la signification des actes authentiques par les clercs d'huissier de justice
2010
International audience; Cet article montre que le suivi d'une procédure ne résulte pas de la procédure elle-même. L'application d'une procédure est une activité qui passe par une série d'accomplissements pratiques réalisés en situation (qui ne peuvent pas être définis ex ante). Le propos est illustré à partir du cas de la mise en oeuvre d'une procédure juridique appelée " signification des actes authentiques " réalisée par les clercs d'huissier de justice. Si cet acte juridique impose une trame générale qu'il convient de suivre dans toutes les situations, l'observation montre que les clercs doivent néanmoins, dans la pratique, compléter la règle, gérer les contingences locales et saisir les…
L'office du juge de l'exécution après l'annulation d'un acte détachable de la passation du contrat
2011
International audience
L'ordre public
2001
Préface de Jean-Pierre Dubois, Professeur de droit public à l'Université de Paris XI; International audience; L'ordre public présente de prime abord une image "éclatée", tant ses champs d'action sont multiples et ses éléments flous et variables. Mais une étude approfondie de cette notion en droit comparé interne établit son unité en droit positif français, unité nécessaire à la cohérence de l'ordre juridique étatique. L'ordre public entretient une relation dialectique avec les libertés en droit administratif comme en droit privé : limite des libertés reconnues dans les relations sociales et juridiques, il les protège aussi en assurant leur effectivité, en fondant des garanties procédurales …
Erreurs judiciaires et procédure pénale en France dans la seconde moitié du 18e siècle
2004
National audience
Le droit, les affaires et l'argent. Célébration du bicentenaire du Code de commerce, Actes des journées internationales de la Société d'histoire du d…
2008
Le droit, les affaires et l'argent fut le thème des Journées internationales de la Société d'histoire du droit, qui se sont déroulées à Dijon du 30 mai au 1er juin 2007, à l'occasion de la célébration du bicentenaire du Code de commerce. Cet ouvrage regroupe trente-huit articles d'histoire du droit consacrés à des périodes allant de l'Antiquité à nos jours et ce, dans toute l'Europe.