Search results for "procureur"

Le procureur entre l'ordre public et les justiciables : plaintes, procès-verbaux et poursuites pénales à Dijon à la fin du XIXe siècle

2005

L’analyse du registre d’entrée des plaintes et procès-verbaux du parquet de Dijon est riche d’enseignements quant au rôle du ministère public dans le processus pénal. Au delà du grand nombre d’affaires classées, cet article montre que le procureur privilégie avant tout le maintien de l’ordre public, avec une rigueur perceptible à l’égard des infractions commises par les jeunes, les sans domicile et les ouvriers. Conduisant cette politique sous la pression des justiciables qui souhaitent une justice de défense des biens et d’apaisement des conflits, le parquet est amené à composer avec les populations par le biais du renvoi en simple police des affaires mineures (violences légères) et par la…

Conservation et réquisition des données relatives aux communications électroniques : un débat serein est-il enfin possible ?

2022

Zur Erinnerung an Julius Gustav Petersen, Livländischen Gouvernements-Procureur, geb. am 17. August 1806, gest. am 17. Mai 1844

1844

"von C.A. Berkholz, Oberpastor zu St. Jacob in Riga"

Le livre journal de Gaspard Pinot, procureur du roi au bailliage de Bourbon-Lancy au XVIIIe siècle

2010

International audience