Search results for "réparation"
showing 10 items of 24 documents
Éléments d'évaluation du programme de formation pour la préparation à l'emploi des jeunes de 16 à 25 ans
1987
International audience
Préparation distancielle au CAPEPS externe : un objectif commun, des expériences différentes
2021
International audience
La remise en cause de la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle
2016
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Dijon : 2014. Prix de thèse Henri Gazin de la faculté de droit, sciences économique et politique de Dijon : France; National audience
Quantifier elimination in the quasi-analytic framework
2012
We associate to every compact polydisk B [belonging to ] Rn an algebra CB of real functions defined in a neighborhood of B. The collection of these algebras is supposed to be closed under several operations, such as composition and partial derivatives. Moreover, if the center of B is the origin, we assume that the algebra of germs at the origin of elements of CB is quasianalytic (it does not contain any flat germ). We define with these functions the collection of C-semianalytic and C-subanalytic sets according to the classical process in real analytic geometry. Our main result is an analogue of Tarski-Seidenberg's usual result for these sets. It says that the sub-C-subanalytic sets may be d…
La réparation du dommage écologique - Rapport de synthèse du séminaire du GRERCA 2018
2018
International audience; Au-delà du strict aspect juridique, le sujet de la réparation du dommage écologique soulève des questions d'ordre philosophique. L'homme, après avoir détruit et abîmé l'écosystème, peut-il en restaurer les qualités ? La nature « victime » guérit-elle par les soins prodigués par son « bourreau » ? Ou bien tout mal infligé à l'environnement est-il irrémédiable ? Les réponses que l'on apporte à ces interrogations dessinent, en grande partie, la silhouette de la responsabilité environnementale.
L'alimentation périnatale en France, entre normes et pratiques. Synthèse des publications de la cohorte ELFE
2019
National audience; L'alimentation est au coeur des premières interactions avec le nourrisson. Du fait de la biologie de la grossesse et de l'allaitement, mais aussi de l'assignation traditionnelle des femmes aux tâches nourricières, la mère est de fait l'actrice de cette prime alimentation. Loin de n'être qu'une affaire de femmes, l'alimentation périnatale est aussi une préoccupation des pouvoir publics qui contribuent à son cadrage médical, normatif et à la diffusion des recommandations nutritionnelles en la matière. Dans ce contexte, comment les femmes nourrissent-elles leurs enfants? Leurs pratiques sont-elles en adéquation avec les recommandations? Comment varient-elles selon l'apparten…
Le renforcement de l'obligation d'agir des autorités de police
2015
International audience
Rente AT-MP : une jurisprudence contra legem
2021
International audience
La réparation du préjudice d'anxiété transmise par apport partiel d'actif
2015
International audience; Note sous Cour de cassation (soc.), 19 novembre 2014, n° 13-19.263 (FS-P+B), L. c/ Sté MJA ès qual. et Cour de cassation (soc.), 10 décembre 2014, n° 13-22.430 (F-D), Unédic délégation AGS-CGEA Ile-de-France Ouest c/ A.
La prise d'acte de la rupture d'un contrat à durée déterminée
2008
International audience; Soc. 9 avril 2008, pourvoi n° 06-46.003, inédit