Search results for "réserve"
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Revendication du prix de revente d'un bien vendu avec réserve de propriété. Factor contestant l'acquiescement de l'administrateur
2018
International audience; (Com. 24 janv. 2018, nos 16-22.128 et 16-20.589, arrêt n° 115 FS-P+B+I, Sté Christophe Basse, ès qual., c/ Sté GE Factofrance et a. et Sté GE Factofrance et a. c/ Sté Bauland ès qual. et a., D. 2018. 166 ; Act. proc. coll. 2018, comm. 62, obs. L. Andreu)
Revendication par un affactureur du prix de revente d'un bien vendu avec réserve de propriété. Autorité de chose jugée de la décision statuant sur la…
2021
International audience; (Com. 9 déc. 2020, n° 19-16.542, arrêt n° 827 FS-P+B, Sté Factofrance c/ Sté Tech Data France et a., D. 2021. 4 ; Rev. sociétés 2021. 208, obs. F. Reille ; Gaz. Pal. 13 avr. 2021, p. 73, note E. Le Corre-Broly ; APC 2021. Comm. 24, obs. F. Petit)
Les mystères de l'usufruit réservé portant sur un bien commun
2016
International audience
Entre attirance et réserve, la carrière artistique d'Eva Gonzalès (1849-1883) aux côtés des Impressionnistes
2015
National audience
Clause de réserve de propriété. Inclusion du bien dans un plan de cession, Créance de l'article 40 au profit du vendeur revendiquant (oui)
1994
International audience; (Com. 9 juin 1992, Sté Creusot-Loire Industrie c/, Sté Sud Marine et autres)
La protection de la nuit d'un haut lieu touristique de montagne : la Réserve internationale de ciel étoilé du Pic du Midi comme nouvelle ressource te…
2017
International audience; « Le ciel nocturne représente, avec ses magni-fiques étoiles et le message qu'il apporte sur notre place dans l'Univers, un précieux trésor pour toute l'humanité. » C'est en ces termes que l'UNESCO, en 1992, considère le ciel étoilé comme nouvelle dimension du patrimoine cultu-rel. Cette première impulsion est relayée par l'International Dark-Sky Association (IDA) en 2000, qui définit le concept de réserve internatio-nale de ciel étoilé (ou RICE) : « La RICE consiste en un partenariat établi entre les différents proprié-taires ou administrateurs du territoire sur la base d'une reconnaissance de la valeur du ciel étoilé, laquelle se concrétise sous forme de réglemen-t…
Roger Marx et l'affaire Dreyfus : entre réserve et engagement
2009
International audience
Évaluation de la réserve en eau à l'échelle des pédopaysages de Bourgogne
2009
National audience; L'étude porte sur l'adaptation au changement climatique en Bourgogne. Elle vise à définir la sensibilité de la ressource en eau des territoires Bourguignons à ces évolutions climatiques et à en estimer les incidences par secteurs géographiques et d'activité. Ce projet pluri-disciplaire a été mis en place par Alterre Bourgogne dont la tache a été de fédérer un réseau d'acteurs régionaux aux compétences variées : climatologie, pédologie et hydrologie. La première étape, présentée ici, a consisté à estimer la capacité des sols à stocker de l'eau, c'est-à-dire à calculer la taille de leur réserve utile. Ces calculs ont été réalisés à partir du référentiel pédologique de Bourg…
Sensibilité de la réserve en eau des sols de Bourgogne pour une année climatique (2003) représentative du climat futur
2009
National audience; L'étude porte sur l'adaptation au changement climatique en Bourgogne. Elle vise à définir la sensibilité de la ressource en eau des territoires Bourguignons à ces évolutions climatiques et à en estimer les incidences par secteurs géographiques et d'activité. Ce projet pluri-disciplaire a été mis en place par Alterre Bourgogne dont la tache a été de fédérer un réseau d'acteurs régionaux aux compétences variées : climatologie, pédologie et hydrologie. La première étape, (Ubertosi et al, GFHN 2009), a consisté à estimer la capacité des sols à stocker de l'eau, c'est-à-dire à calculer la taille de leur réserve utile. Ces calculs ont été réalisés à partir du référentiel pédolo…
La conservation de la biodiversité et de la naturalité sont-ils des objectifs conciliables au sein du réseau des réserves naturelles
2008
Dans une définition étroite, la biodiversité ne transcrit qu’une des notions liées au fonctionnement de la Nature (organisation, complexité, spontanéité, continuités et diversité). Aujourd’hui, nombreux sont ceux qui expriment le besoin de gérer les forêts (ou les composantes forestières d'espaces naturels) suivant un principe impératif de naturalité et recherchent une vision intégrative et partagée sur tout ce que cela sous-entend. Les idées reçues sont nombreuses sur ce concept scientifique novateur et ses applications. Le colloque Biodiversité, Naturalité, Humanité - Pour inspirer la gestion des forêts a été organisé par le WWF France, Réserves Naturelles de France (RNF), le Réseau Ecolo…