Search results for "responsabilité"
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Effet des changements de dirigeants sur la performance RSE des entreprises cotées. Le cas français 1999-2011
2016
Tite du congrès : «La responsabilité sociale des organisations et des établissements d’enseignement supérieur»; International audience
Responsabilité fiscale du dirigeant
2018
International audience; Note sous Cour de cassation (com., QPC), 9 novembre 2017, n° 17-16.464 (F-D), C.
Agir en fonctionnaire de l'État, de façon éthique et responsable
2010
La réforme des concours de l'enseignement a introduit une nouvelle épreuve commune à l'ensemble des filières. Désormais, les candidats sont aussi évalués sur leur capacité future à « agir en fonctionnaire de l'État de façon éthique et responsable ». En tant que futur professeur fonctionnaire, le candidat doit montrer qu'il sera capable de transmettre les principes et les valeurs de la République. Il doit aussi connaître l'organisation générale du système éducatif et des établissements scolaires. L'épreuve peut donc devenir bien vite déroutante pour celui qui ignorerait ces règles et leur articulation avec de nombreux travaux issus des sciences de l'éducation ou des sciences humaines et soci…
Les drones face aux enjeux de responsabilité civile
2022
Défaut de vigilance du conseil d'administration et partage de responsabilité
2017
International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 26 avril 2017, n° 15-18.908 (F-D), Sté Éco-Emballages c/ K.
Responsabilité du dirigeant et faute séparable des fonctions
2017
International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 5 juillet 2017, n° 15-22.707 (F-D), G.
La remise en cause de la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle
2016
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Dijon : 2014. Prix de thèse Henri Gazin de la faculté de droit, sciences économique et politique de Dijon : France; National audience
Responsabilité des dirigeants
2010
International audience; Note sous Cour de cassation (com.) 9 mars 2010, FS-P+B, n° 08-21.547, Sté EPF Partners c/ Abela
"Les limites de l'étendue de la compétence des arbitres : des difficultés pour les arbitres de juger des actions en responsabilité délictuelles"
2006
International audience; (CA Paris, 6 avr. 2006, Sté Distribution Casino France SAS c/ Sté Prodim)
Quelle place pour la responsabilité individuelle dans la prise en charge financière du risque dépendance ?
2014
Note de la Chaire Transition démographique, transition économique n°47.;