Search results for "responsabilité"
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La responsabilité de l'Etat pour avoir privé un agent de fonctions effectives
1999
International audience
La RSE dansles entreprises de la région BFC,des pratiques paradoxales
2022
Cette étude statistique s’intéresse aux pratiques de RSE des entreprises de petite taille de la région Bourgogne Franche Comté (BFC), étant donné que ces dernières sont quasi délaissées par la recherche scientifique au profit des grandes entreprises comme démontré par Oueghlissi (2013). Le choix de la région BFC s’explique par l’accès facilité au terrain et le fait que la RSE est à ce jour peu explorée d’un point de vue académique dans cette région. Elle met en avant plusieurs paradoxes que nous présentons dans cette étude.
Le rôle clé de l’éco-colère dans l’acceptabilité de mesures gouvernementales de sobriété contrainte
2023
Recevabilité du recours d'une CPAM contre un club de football responsable du fait de son préposé
2006
International audience
Droits de l'homme et a-venir de la responsabilité
2011
Droit international public et action humanitaire : deux "acteurs" de la protection des droits de l'enfant
2014
By making a survey of the several rules of current public international law, this dissertation will try to make the reader undestand the importance of the protection of children's rights all over the world. Nowadays, children die every minute because of conflicts, diseases, malnutrition..., a lot of them are exploited and have no possibilities of going to school, seeing their future escaping them every day a little more. It is against all these too recurring problems that States have to intervene by exercising their legislator's role, both on the international level and on the national level. But they also have to take their role of subject of law by respecting the international conventions…
Le dialogue avec les parties prenantes dans l’exercice de la RSE : caractéristiques clés pour une prise de parole collective et effective
2021
National audience; Des appels à un changement radicale des modes de production accentuent la responsabilité sociale des entreprises. Cette notion de responsabilité longtemps affiliée à la satisfaction des seuls actionnaires est aujourd’hui tournée vers d’autres acteurs tout aussi exigeants, au-delà des frontières de l’entreprise. La responsabilité sociale de l’entreprise se traduit par une pression omniprésente qui contraint les entreprises à s’adapter. Cette adaptation passe par l’intégration des préoccupations liées à l’environnement, aux questions sociales et sociétales dans la conduite de leurs activités (Gond et ali., 2011 : 121). Elle passe aussi par la prise en compte de l’ensemble d…
Les aménagements de voirie face aux préjudices commerciaux des riverains
2013
International audience
Mise en œuvre de la RSU dans les universités
2016
La réparation du dommage écologique - Rapport de synthèse du séminaire du GRERCA 2018
2018
International audience; Au-delà du strict aspect juridique, le sujet de la réparation du dommage écologique soulève des questions d'ordre philosophique. L'homme, après avoir détruit et abîmé l'écosystème, peut-il en restaurer les qualités ? La nature « victime » guérit-elle par les soins prodigués par son « bourreau » ? Ou bien tout mal infligé à l'environnement est-il irrémédiable ? Les réponses que l'on apporte à ces interrogations dessinent, en grande partie, la silhouette de la responsabilité environnementale.