Search results for "responsabilité"
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Traiter en conservation des fonds d’archives historiques : le cas des bâtiments de l’OTAN aux Archives nationales
2012
Le site des Archives nationales de Fontainebleau dispose de locaux de conservation d’archives construits entre 1978 et 2007 et s’est engage a extraire 15 km de fonds ranges dans les anciens bâtiments remis par l’OTAN au gouvernement francais en 1967. Ces bâtiments de remploi, desamiantes en 2008, contiennent des fonds en etat sanitaire mediocre. Certains sont empoussieres sans qu’aucune fibre d’amiante ait ete observee, d’autres sont pollues par des fibres d’amiante. Suite a la fermeture des locaux entre 2003 et 2005, une demarche a ete initiee en 2006, qui commence avec le desamiantage des archives revenues de Moscou. Elle s’est poursuivie par deux campagnes de mesures de taux d’empoussier…
Le risque de perte de l'ouvrage avant réception : l'indifférence des circonstances de la perte sur la mise en œuvre de l'article 1788 du code civil
2022
Cour de cassation, 3e civ., 25 mai 2022, no 21-18.098 (FS-B), D. 2022. 1042 et Cour de cassation, 3e civ., 25 mai 2022, no 21-15.883 (FS-B), D. 2022. 1042
Nouveau cas de nullité de plein droit
2011
International audience; (Ordonnance n° 2010-1512 du 9 décembre 2010 portant adaptation du droit des entreprises en difficulté et des procédures de traitement des situations de surendettement à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, article 4 modifiant l'article L. 632-1 du code de commerce)
La responsabilité civile de l'avocat : une responsabilité à part entière
2016
International audience
Caractérisation de la direction de fait et de la contribution à l'insuffisance d'actif
2019
International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 21 novembre 2018, n° 17-22.433 (F-D)
Revendication. Caractère non fautif du défaut d'acquiescement par l'administrateur
2016
International audience; (Com. 5 avril 2016, n° 14-13.247, arrêt n° 319 F-P+B, Sté Affinage récupération négoce c/ M.Gérard Philippot et a., D. 2016. 838)
La clause de non-sollicitation
2015
International audience
Dualisme juridictionnel et déclinatoire de compétence : quelle égalité de garanties ?
2012
International audience
Conformité à la Constitution de l'article L. 267 du livre des procédures fiscales
2015
International audience; Note sous Cour de cassation (com., QPC), 16 avril 2015, n° 15-40.001 (F-D), Comptable public du pôle recouvrement spécialisé de Lille c/ L.