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Unité et scissions dans l’histoire de la CGT
2019
National audience; La question de l’unité tient une place particulière dans l’histoire de la CGT dans la mesure où elle est l’exception qui confirme la règle. En dehors des périodes 1895-1921, 1936-39 et 1943-47, la spécificité du syndicalisme confédéré réside dans sa division et son éclatement. Sur plus de 120 ans d’existence, la CGT n’a connu l’unité organique que durant une trentaine d’années (soit ¼ de son histoire). La division, ou le pluralisme si l’on préfère, est en somme la situation « normale » du syndicalisme français.Ce chapitre propose donc de comprendre les raisons et les processus qui ont conduit à cet état de dispersion ; et inversement, d’analyser les facteurs qui ont rendu…
Apport partiel d'actif : l'apport de titres de participation peut-il être soumis au régime juridique de la scission ?
2014
International audience; Note sous Cour d'appel de Paris, 4 février 2014, n° 12/16545, C. c/ SAS CA Comunication Multimedia