Search results for "sentence"
showing 10 items of 257 documents
Le bien-fondé de la recevabilité ou de l'irrecevabilité d'une fin de non-recevoir ne relève pas du contrôle du juge de l'annulation de la sentence
2020
International audience; (Civ. 1re, 11 juill. 2019, n° 17-20.423, Sté Damietta International Port Company c/ Sté Archidodron Construction, inédit, D. 2019. 1499 ; ibid. 2435, obs. T. Clay)
Le contrôle renforcé de la sentence au regard de l'ordre public international par le juge de l'exequatur en cas de corruption et de blanchiment d'arg…
2019
International audience; (Paris, 21 févr. 2017, n° 15/01650, D. 2017. 2054, obs. L. d'Avout et S. Bollée ; ibid. 2559, obs. T. Clay, Rev. arb. 2017. 915, note M. Audit et S. Bollée, République du Kirghizistan c/ M. Belokon ; Paris, 11 avril 2018, Rev. arb. 2018. 574, note E. Gaillard, Soc. Alstom Transport Sa et autres c/ soc. Alexander Brothers Ltd)
Faut-il soumettre aux mêmes règles l'arbitrage interne étranger et l'arbitrage international ?
2021
International audience; (Civ. 1re, 13 janv. 2021, n° 19-22.932, F-P+I, Sté Egyptian General Petroleum Corporation (EGPC) c/ Société National Gas Company (NATGAS), D. 2021. 86)
L'exequatur d'une sentence arbitrale à seule fin de sa reconnaissance et de son opposabilité
2021
International audience; (Com. 12 nov. 2020, n° 19-18.849, Sté IPSA Holding, sté CBF associés et sté Brouard-Chaudé c/ Sté Alpha Pétrovision Holding AG, D. 2020. 2286 ; ibid. 2484, obs. T. Clay ; ibid. 2021. 1736, obs. F.-X. Lucas et P. Cagnoli ; RTD civ. 2021. 486, obs. N. Cayrol ; RTD com. 2021. 192, obs. A. Martin-Serf ; Rev. arb. 2021. 236, note D. Bureau)
Arbitrage international. Sentence, Ordonnance émise par le tribunal arbitral pour désigner des experts-nature juridique, Acte d'instruction
1994
International audience; (Paris, 25 mars 1994, inédit, Soc. Saudi Sud SA - Soc Al Amin Securites Corp c/ SA Technip et autres).
Arbitrage parallèle. Fourniture par l'un des arbitres d'informations erronées aux autres arbitres, Défaut d'impartialité d'un arbitre, Vice révélé pa…
1998
International audience; (Cass. civ., 24 mars 1998, Sté Excelsior Film TV c/ Sté UGC-PH, Bull. civ. I, n° 121)
Le contrôle de la sentence internationale au regard du seul ordre public international français
2004
International audience; (Paris, 1re ch. C, 27 mai 2003, Laboratoire Eurosilicone c/ Sté Bess Medizintechnik, inédit)
Des difficultés posées par l'application du principe de l'origine nécessairement conventionnelle du tribunal arbitral en matière... d'arbitrage forcé
2002
International audience; (Cass. 1re civ., 19 mars 2002, Bull. civ. I, n° 94, p. 73, Sté Levant shipping company c/ Sté Romanian air tranport ; CA Paris, 1re ch., sect. C, 28 juin 2001, Golshani c/ GVT de la République islamique d'Iran, Rev. arb. 2002.163, note J. Paulsson)
Sentence arbitrale. Secret du délibéré, Opinion dissidente, Communication aux parties, Conséquence, Le contrôle de la décision d'incompétence des arb…
1995
International audience; (Paris, 7 juill. 1994, Rev. arb. 1995. 106, note S. Jarvin ; Uzinexportimport Romanian Co c/ Attock Cement C°)
L'impossible reconnaissance en France d'une sentence soumise à réexamen d'une autre formation arbitrale
2014
International audience; (Civ. 1re, 5 mars 2014, n° 12-29.112, Sté Diag Human / République tchèque, D. 2014. 671)