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Convention sur la protection des Alpes et transport en droit français

2009

Juen Philippe. Convention sur la protection des Alpes et transport en droit français. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°1, 2009. pp. 33-64.

Déclaration et vérification des créances. Etat des créances. Réclamation. Personne intéressée. Commissaire à l'exécution du plan (non)

1999

International audience; (Com. 13 oct. 1998, Vandycke ès qualité c/ Sté Mory TNTE et autres)

Déclaration et vérification des créances. Le créancier d'une pension alimentaire ou d'une prestation compensatoire est dispensé de déclaration, mais …

2006

International audience; (Cass. com., 4 avr. 2006, Jocaille c/ Ferrari ès-qual., pourvoi n° 04-16.672, arrêt n° 468 FS-P+B, D. 2006, AJ p. 1166, obs. A. Lienhard ; Cass. 1re civ., 23 mai 2006, Delestrade c/ Mme H..., pourvoi n° 03-16.300, arrêt n° 856 FS-P+B, D. 2006, AJ p. 1684, obs. A. Lienhard ; Cass. com., 13 juin 2006, Mme B... c/ C..., pourvoi n° 05-17.081, arrêt n° 785 FS-P+B+I+R, D. 2006, AJ p. 1681, obs. A. Lienhard, et Jur. p. 1969, note C. Vincent)

Déclaration et vérification des créances. Notion de personne intéressée au sens de l'article 103 de la loi du 25 janvier 1985 pouvant former une récl…

2006

International audience; (Cass. com., 7 mars 2006, Gerardin c/ Caisse de crédit mutuel Bernstein, pourvoi n° 04-13.762, arrêt n° 332 FS-P+B+R+I, D. 2006, AJ p. 782, obs. A. Lienhard ; RTD civ. 2006, p. 465, obs. D. Legeais ; Juris-Data, n° 2006-032578 ; 4 avr. 2006, Aram c/ Sté San José Transport, pourvoi n° 05-12.248, arrêt n°463 F-P+B, D. 2006, AJ p. 1167, obs. A. Lienhard ; et CA Paris, 3e ch. B, 16 févr. 2006, Caisse d'épargne Champagne Ardenne c/ Sté Eurohabitat Limited, RG n° 04/16444 ; Juris-Data, n° 296323)

Voies de recours contre une décision ayant annulé des paiements. Responsabilité du mandataire judiciaire qui n'a pas conservé les fonds récupérés

2017

International audience; (Com. 18 janv. 2017, n° 14-26.703, F-D, M. X. et M. Y., ès qual. c/ Sté BSI, Rev. proc. coll. 2017, comm. 40, note G. Blanc)

Voie de fait et référé liberté

2013

International audience

Guerre et fidélités dans le comté de Genève au Moyen Âge (début XIIIe-fin XIVe siècle) : quelques perspectives

1998

International audience

De la statistique à l'intelligence territoriale, vers de nouvelles approches des espaces habités

2006

Cernay-lès-Reims (Marne). Cernay-lès-Reims « le Bas de la Noue Saint Rémy » zone 9 [notice archéologique]

2019

Localisée en limite SE de l’agglomération rémoise, sur la commune de Cernay-les-Reims, l’emprise de l’opération porte sur une surface de 11 300 m2. Cette neuvième concentration de vestiges, fouillée sur un parc d’activité, correspond à un établissement rural de l’Antiquité tardive, prolongé à l’époque médiévale par une zone d’activité artisanale. Ces deux occupations se développent le long d’un axe de circulation qui perdure vraisemblablement de l’Antiquité à la première guerre mondiale.

Convention alpine et les transports

2007

International audience