PL Holdings case: The Investor Ordered to Pay the Expropriating State's Costs, a New Consequence of Achmea

European Papers - A Journal on Law and Integration, 2022 7(3), 1131-1139

MAUREL Raphaël, « Le droit européen des investissements, une révolution inachevée : essai de contextualisation », in MAUREL Raphaël (dir.), Nouveaux regards sur le droit européen des investissements, Dijon, LexisNexis, coll. du CREDIMI, 2023, pp. 451-465.

Ce chapitre est une tentative de synthèse des récentes évolutions du droit européen des investissements et du colloque de décembre 2022. Le fait que le droit de l’Union européenne et les investissements entretiennent des liens n’a jamais été contesté, tant au regard de la nature du projet européen que des règles qui ont directement ou indirectement vocation à affecter les investissements, qu’ils soient réalisés de manière « intra-européenne », c’est-à-dire par un investisseur d’un État membre de l’Union au sein d’un autre État membre, ou externe, c’est-à-dire par un investisseur ressortissant d’un État non membre de l’Union au sein d’un État membre. Le cas des investissements externes ne pr…

Les régimes d’inspection à travers le temps : regards sur l’évolution d’un mécanisme de garantie en droit international

« L’art de la diplomatie dans Kaamelott », in BASIRE Yann, CIAUDO Alexandre, MOSBRUCKER Anne-Laure (eds.), Kaamelott. La légende juridique, Presses Universitaires de Franche-Comté, 2023.

MAUREL Raphaël (dir.), Nouveaux regards sur le droit européen des investissements, Dijon, LexisNexis, coll. du CREDIMI, 2023, 492 p.

Les relations entre droit européen et droit des investissements ont donné lieu, ces dernières années, à des réflexions sur l’émergence d’un droit régional spécial, qui se caractériserait par une « approche européenne » des investissements. On pense par exemple à la volonté de « verdissement » des investissements, ou encore à la prise en compte des contestations de la société civile quant aux modes de règlement des différends relatifs aux investissements. Le thème est particulièrement d’actualité depuis l’arrêt Achmea en 2018, qui a constitué une petite révolution du droit des investissements sans que soient réglé l’ensemble des questions juridiques qu’il soulève – lui et ses suites. Cette d…

La pandémie de Covid-19, révélatrice des enjeux éthiques du droit des organisations internationales

International audience

ESSAI DE RÉFLEXION SUR LA PLACE DE L'ÉTHIQUE DANS LES ARTICLES DE LA CDI SUR LA RESPONSABILITÉ DE L'ÉTAT

International audience; De l'éthique dans les Articles de la CDI sur la responsabilité des États pour fait internationalement illicite ? La question peut surprendre. Pourtant, l'éthique, entendue comme un processus de questionnement relatif à ce qui est considéré, à un moment et dans une société donnée, comme juste et bon, a à tout le moins constitué une source d'inspiration-c'est-à-dire une source matérielle-de certains articles voire de certains chapitres du projet. Plus encore, l'éthique peut être considérée comme la matrice d'une notion fondamentale du droit international contemporain, que l'on retrouve dans les Articles de 2001 : le jus cogens. Cette présence de l'éthique dans la const…

The Sources of Global Administrative Law

International audience; The "Global administrative law" emerged in the United States in the mid-2000s as a research project aimed at observing and promoting the development of administrative-type norms beyond the state: transparency of international decision-making processes, motivation of decisions, emergence of appeals, etc. GAL's doctrine starts from the questionable assumption that classical international law, too stato-centric, would not allow the analysis of these phenomena. In particular, it rejects the notion of the source of law, but retains certain reflexes marked by classicism by excluding multinational companies from the reflection. An analysis of the limits of the GAL has there…

CARON Matthieu, MAUREL Raphaël (dir.), Penser la transition numérique. Vers un monde digital durable, Paris, Éd. de l’Atelier, 2023, 224 p.

Le numérique est omniprésent. Et pourtant, son arrivée massive dans nos vies est loin d’être achevée. Quelles en seront les conséquences? Fractures numériques, cybercriminalité, addictions, pollution, trafics de données, désinformation... : n’est-ce qu’un début? Il est en tout cas essentiel et urgent de penser cette transition pour qu’elle ne se traduise pas par un surcroît d’inégalités économiques, de divisions sociales et de dégâts écologiques. Porte d’entrée dans un sujet aussi vaste que complexe, cet ouvrage collectif, réunissant des spécialistes des principales questions qu’embrasse le champ du numérique, donne toutes les clefs pour comprendre les dangers et potentialités de la transit…

« Les garanties du maintien de l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique : l’exemple de l’inspection internationale spatiale

International audience

L’éthicisation du droit international des investissements : un panorama

International audience; sur le droit des marchés et des investissements internationaux Le droit international des investissements au prisme de l'éthique Sous la direction de Raphaël Maurel Année 2021 Le droit international des investissements au prisme de l'éthique

L'ACTION DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LA CRISE SANITAIRE : QUELLE(S) SOLIDARITÉ(S) INTERNATIONALE(S) ?

Ce chapitre analyse la manière dont l'Union européenne a mobilisé des actions de solidarité à l'occasion de la pandémie de Covid-19. Pour traiter ce sujet, l’une des possibilités consiste à le traiter de manière chronologique, c’est-à-dire d’évoquer l’action de l’Ue au début de la crise naissante pour lui faire face, puis dans la crise et enfin après la crise. Il est ensuite possible de le traiter de manière thématique, en interrogeant les domaines d’action de l’Ue, étant entendu que ses compétences, en tant qu’organisation internationale, ne sont pas toujours évidentes en matière de santé publique. Ce papier explore une troisième voie consistant à examiner les deux niveaux de diplomatie in…

Le renforcement en trompe-l’œil du droit d’accès aux documents administratifs. Note sur CE, 8 févr. 2023, n° 452521, Ville de Paris

Sous réserve des dispositions de l’article L. 311-6 du code des relations entre le public et l’administration qui protègent notamment la vie privée, le secret médical et le secret des affaires en prévoyant l’occultation de certaines mentions, des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d’élus locaux ou d’agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande. La Ville de Paris ne pouvait donc s’opposer à leur communication au demandeur. Le présent arrêt précise la portée du droit d’accès aux documents administratifs en confirmant que les notes de frais et …

L'ÉTHIQUE ENVIRONNEMENTALE DANS LE DISCOURS JURIDIQUE DES PAYS ÉMERGENTS : DÉPASSER LA TENTATION ÉCOCENTRIQUE

International audience