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AUTHOR
Anne-laure Cassard-valembois
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Nouveau mode de rédaction des décisions du Conseil constitutionnel
2017
International audience
De regrettables regrets rue de Montpensier
2017
International audience
L'élaboration des décisions des cours constitutionnelles et européennes
2017
La montée en puissance des cours constitutionnelles et européennes dans le processus de fabrication des normes, par leur activité d’interprétation - et de création – des normes suprêmes et leur pouvoir de contrôle, rend plus que jamais nécessaire la compréhension de leurs décisions. Le terme de décision désignant à la fois une action et son résultat, un processus et son aboutissement, la pleine compréhension - et acceptation - des décisions de justice ne peut se faire sans une connaissance précise de leur mode d’élaboration. Cette étude vise précisément à décrire et à comparer les modes d'élaboration des décisions des juridictions constitutionnelles et européennes, compétentes pour assurer …
L'utilisation renouvelée de la jurisprudence « État d'urgence en Nouvelle-Calédonie » au profit de la liberté contractuelle et de la liberté d'entrep…
2013
International audience; (Cons. const., 13 juin 2013, n° 2013-672 DC, Loi relative à la sécurisation de l'emploi), Dr. soc. 2013. 673, étude J. Barthélémy ; ibid. 680, étude D. Rousseau et D. Rigaud
L'absence de reconnaissance des règlements communautaires en tant que normes de référence du contrôle de constitutionnalité des lois
2010
International audience; Cons. const. 3 décembre 2009, Loi relative à lorganisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports, n° 2009594 DC
La recevabilité d'une QPC posée devant le Conseil constitutionnel, juge électoral (2)
2013
International audience; (Cons. const., 15 février 2013, n° 2012-4580/4624 AN)
Précisions sur la recevabilité d'une QPC posée devant le Conseil constitutionnel, juge électoral (1)
2013
International audience; (Cons. const., 18 octobre 2012, n° 2012-4565/4567/4568/4574/4575/4576/4577 AN et n° 2012-4563/4600 AN, AJDA 2013. 65)
De l'usage de la gomme, comme du crayon, par le Conseil constitutionnel face aux malfaçons législatives
2011
International audience; Cons. const., 12 avr. 2011, n° 2011-628 DC, AJDA 2011. 763
Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel : 1958-1986
2014
International audience
La Constitution, les Français et les opinions dissidentes : une histoire de piano et de tabouret
2010
International audience
Le contrôle pointilleux du Conseil d'Etat sur une décision du Conseil supérieur de la magistrature
2013
International audience
Le refus par le Conseil constitutionnel de sanctionner, dans le cadre d'une QPC, les lois qui se sont révélées inopportunes
2011
International audience; Cons. const, n° 2011-123 QPC du 29 avril 2011
Contribution à l'étude des évolutions contemporaines du droit constitutionnel français
2016
Classiquement consacré à l’étude des institutions politiques, le droit constitutionnel s’est enrichi de l’étude du système normatif, notamment dans ses liens avec les systèmes juridiques régionaux et internationaux, et de la protection des droits et libertés fondamentaux. Les travaux de recherche présentés dans ce mémoire ne portent pas sur l’étude des institutions politiques mais intéressent en revanche les deux autres domaines du droit constitutionnel.S’agissant de l’étude du système normatif, il apparaît qu’il s’ajuste progressivement pour mieux intégrer les contraintes liées au développement du droit international en général et du droit de l’Union européenne et de la Convention européen…
La prévalence des principes généraux du droit communautaire sur la loi nationale
2002
International audience; à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 3 décembre 2001, Syndicat national de l'industrie pharmaceutique et autres