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RESEARCH PRODUCT

Déclaration des créances. Relevé de forclusion. Banque ne lisant pas le Bodacc. Défaillance non due à son fait (oui). Rôle du représentant des créanciers

Arlette Martin-serf

subject

Créancier[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawREDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRESBonne foi du créancierDéclaration des créancesForclusionComputingMilieux_MISCELLANEOUS

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International audience

https://shs.hal.science/halshs-02250372