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AVIS en réponse à la saisine HCB - dossier 2020-172. Paris, le 06 septembre 2021

. Comité Scientifique Du Haut Conseil Des BiotechnologiesFrédérique AngevinClaude BagnisAvner Bar-henMarie-anne BarnyPascal BoireauThierry BrévaultBruno ChauvelCécile CollonnierDenis CouvetElie DassaHubert De VerneuilClaudine FranchePhilippe GuercheJoël GuillemainGuillermina Hernandez RaquetJamal KhalifeBernard KlonjkowskiMarc LavielleValérie Le CorreFrançois LefèvreOlivier LemaireDidier LereclusRémy MaximilienEliane MeursNadia NaffakhDidier NégreSergio OchattJean-christophe PagesXavier RaynaudCatherine Regnault-rogerMichel RenardTristan RenaultPatrick SaindrenanPascal SimonetMarie-bérengère TroadecBernard VaissièreJean-luc Vilotte

subject

[SDV.BIO]Life Sciences [q-bio]/Biotechnology[SDV.BIO] Life Sciences [q-bio]/Biotechnology

description

Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a été saisi le 22 juin 2021 par les autorités compétentes françaises (Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation) d'une demande d'avis relative au dossier EFSA-GMO-NL-2020-172 de demande d'autorisation de mise sur le marché du maïs génétiquement modifié DP915635 à des fins d'importation, transformation et alimentation humaine et animale. Ce dossier a été déposé par la société Pioneer Hi-Bred International, Inc. auprès des autorités compétentes néerlandaises sur le fondement du règlement (CE) n° 1829/2003. Dans le cadre de ce règlement, l'évaluation des dossiers de demande de mise sur le marché est confiée à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Les Etats membres disposent de trois mois pour envoyer leurs commentaires à l'EFSA en contribution à l'évaluation du dossier. Dans ce contexte, le HCB est invité à proposer des commentaires à destination de l'EFSA au plus tard le 07 septembre 2021.

https://hal.inrae.fr/hal-03752894