Search results for " personne"
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La faute civile et la violation des règles régissant une activité sportive ou professionnelle
2013
International audience
Cautionnement. Suspension des poursuites contre la caution personne physique. Application à l'avaliste. Mesures conservatoires. Solutions diverses
2000
International audience; CA Paris, 9 févr. 1999, Bontemps c/ BNP ; CA Paris, 10 juin 1999, Banque de Baecque-Beau c/ Baudillon ; CA Paris, 11 juin 1999, Giulani c/ URSSAF ; TGI Saintes, 18 sept. 1998, Banque populaire Centre Atlantique c/ Epoux Buanaventes)
Déclaration et vérification des créances. Pas d'obligation de déclaration d'une créance de dommages-intérêts en réparation d'un préjudice personnel n…
2019
International audience; (Com. 6 mars 2019, n° 17-20.545, arrêt n° 185 F-P+B, Sté Bati Lease c/ Sté BTSG, ès qual., D. 2019. 532 ; RJDA 5/2019, n° 359)
Caution personne physique. Possibilité de se prévaloir du plan de sauvegarde. Droit transitoire
2021
International audience; (Com. 10 mars 2021, nos 19-16.816 et 19-17.154, arrêt n° 213 F-P, Sté Nord voile et a. c/ Sté Intrum Justitia Debt Finance AG et a., D. 2021. 572 ; Rev. prat. rec. 2021. 25, chron. P. Roussel Galle et F. Reille ; RTD com. 2021. 437, obs. H. Poujade ; RJDA 2021, n° 415)
Tourisme procréatif : l'enfant hors la loi française
2006
Numéro intitulé : Filiations; National audience
Revue des modèles en évaluation de formation, approches conceptuelles individuelles et sociales
2010
International audience; Cette revue présente les modèles les plus représentatifs pour effectuer des évaluations de dispositifs de formation. Après avoir évoqué les pratiques, les résistances et les mesures possibles en évaluation de formation, une présentation des principaux modèles est faite. Le modèle à quatre niveaux de Kirkpatrick est notamment présenté et discuté ainsi que le CIRO de Ward, Bird et Rackham visant à poser le problème de l’efficacité de la formation au regard de son adéquation aux besoins et aux contextes de formation. Sont également présentés les modèles de Kraiger sur les niveaux d’apprentissage et la synthèse de Beech et Leather. Au niveau pratique, les finalités, moda…
Les formations professionnnelles tertiaires : concurrence ou complémentarité
1999
Actes des XIXè journées de l'AES; International audience; Le recouvrement des enseignements du ministère de l'Agriculture avec ceux de l'Education nationale s'est progressivement accru et pose, actuellement, au niveau politique, la question de la légitimité de l'enseignement agricole. Ce texte présente les résultats d'une recherche sur la concurrence ou la complémentarité des deux formations préparant aux métiers des services aux personnes, relevant de chaque ministère.
Inclure ou contrôler ? L'encadrement ambigu de l'instruction dans la famille
2018
International audience; Parce qu'elle s'inscrit aux marges de l'école et semble mettre le principe de l'inclusion à l'épreuve, l'instruction dans la famille constitue une voie d'accès privilégiée pour s'interroger sur le sens et les contours de l'action éducative et de ses dispositifs.
The virus and the norm: II -The search for meaning
2022
L’Écart entre les lois et les pratiques : le problème du statut des personnes
2017
Cet article presente une reflexion sur l’articulation entre theorie et pratique, entre le droit et son application, dans une perspective ethique. Il montre comment une telle reflexion peut etre mise a la disposition de personnes porteuses d’une deficience intellectuelle moderee. Le texte reprend et commente un expose realise dans le cadre du congres de l’AIRHM a Geneve sur ce theme. L’article porte donc a la fois sur le contenu et sur la forme de cet expose, redige en Facile a lire et a comprendre (FALC).