Search results for "Arbitrage"
showing 10 items of 330 documents
Application de la loi choisie par les parties et respect par l'arbitre de sa mission
2003
International audience; (Paris, 1re ch. C, 16 janv. 2003, Sté Keen Lloyd Resources limited c/ Sté Nationale d'Opérations Pétrolières de la Côte d'Ivoire ; Paris, 1re ch. C, 29 avr. 2003, SA Impregilo c/ Secrétariat aux communications et transports maritimes de la Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et socialiste, inédit)
Variations sur les devoirs et les pouvoirs des arbitres amiables compositeurs
2003
International audience; (Paris, 1re ch. A, 14 janv. 2003, Roth et Nelken c/ SCP Funck Brentano, inédit ; Paris 28 nov. 2002, Sté Panalpina World Transport Holding c/ Sté Transco, inédit)
Les critiques concernant la date et la signature de la sentence ne constituent pas des cas d'ouverture du recours en annulation en matière d'arbitrag…
2000
International audience; (Cass. 1re civ., 15 juill. 1999, Sté Eiffage c/ Sté Butec, inédit)
Le contrôle de l'exercice par l'arbitre de son pouvoir d'amiable compositeur, suite !
2009
International audience; (Civ. 1re, 17 déc. 2008, pourvoi n° 07-19.915, arrêt n° 1257 FS-P+B+I, D. 2009. 173, obs. X. Delpech)
Clause donnant aux arbitres le pouvoir de proroger le délai de l'arbitrage. Validité, Prorogation décidée après l'expiration du délai d'arbitrage con…
1995
International audience; (Paris, 12 nov. 1993, Rev. arb. 1993. 75, Soc. Alexandre Films, c/ Soc. Partners Production ; Paris, 9 févr. 1995, inédit, R. Marchand c/ Soc. Sogea Atlantique)
Arbitre. Nature juridictionnelle de sa mission, Absence de qualité de tiers par rapport au litige qu'il a jugé, Impossibilité pour la cour d'appel d'…
1992
International audience; (Paris, 1re Ch., Sect. C, 29 mai 1992, inédit, Consorts Rouny c/ Soc. anonyme Holding)
De l'étendue de la compétence des arbitres au regard de la clause compromissoire, des écritures échangées par les parties, et du compromis d'arbitrage
1996
International audience
Délimitation de la mission rationae materiae de l'arbitre, limites. Clause compromissoire, Prétentions des parties, acte de mission, neutralité
1997
International audience; (Cass. civ. 1re, 6 mars 1996, Soc. Farhat trading Cp. c/ Soc. Daewoo, Rev. arb., 1997. 69, note Arnaldez ; Cass. civ. 2e, 3 juill. 1996, Soc. Castel Frères c/ JC. Roger, inédit
Arbitrage. Arbitre. Désignation. Volonté des parties. Président du tribunal de commerce. Méconnaissance de la volonté des parties. Tribunal arbitral …
1995
International audience; (Civ. 2e, 29 mars 1995, Bouyssou c/ Cst Gaillard et autres, Bull. civ. II, n° 110, p 62 ; Civ. 1re, 10 mai 1994, Laignède c/ Sté Ahsen Inox)
L'obligation de révélation de l'arbitre : que doit-il révéler ?
2013
International audience; (Civ. 1re, 10 oct. 2012, n° 11-20.299, Soc. Neoelectra Group SAS c/ Soc. Tecso EURL,, D. 2012. 2458, obs. X. Delpech ; ibid. 2991, obs. T. Clay ; Rev. arb. 2013. 129, note Ch. Jarrosson)