Search results for "Arbitrage"
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Sentence arbitrale. Mention de l'accord des parties pour proroger le délai d'arbitrage. Preuve de la prorogation du délai d'arbitrage. Mention faisan…
2001
International audience; (Paris 26 oct. 2000, inédit, Brljevic c/ Sarl NCM Industrie)
Comment reconnaître une sentence arbitrale ?
2003
International audience; (Paris, 1re ch. C, 28 mars 2002, Sté SPEDIDAM c/ Sté civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes, inédit)
Arbitrage interne. Récusation d'un arbitre, difficultés, Président du tribunal de grande instance, ordonnance rejetant la demande de récusation, voie…
1997
International audience; (Civ. 2e, 18 déc. 1996, Soc. Spedidam c/ Soc. Adani, Bull. civ. II, n° 283, p. 171)
Arbitrage interne. Distinction entre l'arbitrage juridictionnel et l'arbitrage contractuel, Possibilité en droit français de confier le règlement d'u…
1993
International audience; (Paris, 24 mars 1992, Rev. arb. 1993. 278 ; Com. 9 avr. 1991, Bull. civ. IV, n° 139)
L'impossible coordination des droits de la reconnaissance des sentences arbitrales : les derniers enseignements de l'affaire Hilmarton
1998
International audience; (Cass. 1re civ., 10 juin 1997, Rev. arb. 1997. 376, note Ph. Fouchard)
L'obligation de concentrer les moyens et les demandes dans l'arbitrage
2010
International audience; (Civ. 1re, 28 mai 2008, pourvoi n° 07-13.266, arrêt n° 597 FS-P+B+I, Sté G et A Distribution c/ Prodim, D. 2008. AJ 1629, obs. X. Delpech, et Pan. 3111, obs. T. Clay ; Rev. arb. 2008. 461, note L. Weiller ; RTD civ. 2008. 551, obs. R. Perrot ; JCP 2008. II. 10170, note G. Bolard ; Paris, pôle 1, ch. 1, 18 mars 2010, RG n° 08/21256, Sté Prodim c/ Sté G et A Distribution, inédit)
La clause compromissoire visant « les litiges pouvant survenir dans l'application du contrat » ne peut être étendue aux litiges portant sur la validi…
2018
International audience; (Paris, pôle 1, ch. 1, 24 mai 2016, Sté AGEFEC c/ MM Dubray et a., Rev. arb. 2017. 617, obs. J. Barbet)
Clause compromissoire. Nullité manifeste, Tribunal arbitral, Composition, Arbitres, Nombre pair, Prévision d'un tiers arbitre départiteur, Article 14…
1996
International audience; (Paris, 3 mai 1995 et 13 sept. 1995, Sté La Moirette c/ Sté LTM France, Catel et autres c/ Quilès et autres, Rev. arb. 1995. 631, note P. Level)
Garantie de passif. Clause compromissoire. Clause attributive de compétence. Contradiction évidente. Caractère inconciliable. Clauses réputées non éc…
2001
International audience; (Paris 22 nov. 2000, L'Hamid Saadi et autres c/ Huan et autres ; Paris 25 oct. 2000, Sté Vivendi c/ J. Negre, inédit)
L'efficacité de la clause compromissoire contenue dans un contrat dont l'existence n'est pas prouvée
2015
International audience; (Civ. 1re, 14 mai 2014, n° 13-15.827, SAS Hautbois c/ GAEC de la Berhaudière, D. 2014. 2541, obs. T. Clay ; RTD civ. 2014. 641, obs. H. Barbier, non publié au bulletin ; Procédures 2014. 207, note L. Weiller ; JCP 2014. 857, § 1, obs. Ch. Seraglini)