Search results for "Contrat"
showing 10 items of 674 documents
"La signature des marchés : précipitation et référé précontractuel"
2005
International audience
"Créer des emplois c'est bien... en rapport avec l'objet du contrat c'est mieux"
2011
International audience
Analyse comparée du droit français réformé des contrats et des règles matérielles du commerce international
2016
International audience; L'ouvrage vise à commenter, dans un esprit comparatif, le droit français des contrats réformé par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 avec les sources du droit du commerce international et plus précisément avec les règles matérielles de ce droit (Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, principes d'Unidroit sur les contrats commerciaux internationaux principalement). Des comparaisons sont également menées avec les Principes européens du droit du contrat et des droits étrangers, anglo-saxon notamment.Les opérateurs du commerce international peuvent en effet soumettre leur contrat à un droit national déterminé ou à des règles matérielles…
La modification du contrat de travail d'un entraîneur de football
2009
International audience; Bordeaux, 6 mai 2008, n° 07/03038, Société football club Girondins de Bordeaux c. E Baup
Compensation. Contrat et acte ponctuel détaché de toute connexité, Exclusion de la compensation
1996
International audience; (Civ. 3e, 18 juill. 1995, Malandri c/ Filippi, ès qual. et autre)
Le droit du travail confronté aux normes sportives
2006
International audience
Clause compromissoire. Domaine, Groupe de contrats, Clause contenue dans l'accord de principe, Extension aux litiges portant sur des contrats d'appli…
1992
International audience; (Com., 5 mars 1991, Peprata c/ Fichou ; T. com. Bobigny, 29 mars 1990, Soc. Sofremines c/ Soc. Samin, Rev. arbitrage 1992. 66, note L. Aynes)
La clause de confidentialité
2014
International audience
Article 40. Champ d'application. Créances nées pendant la période d'observation et relatives à des contrats en cours au jour du jugement d'ouverture …
1991
International audience; (Com. 16 oct. 1990, SA Routhier c/ SA Locamion)
La prise d'acte de la rupture d'un contrat à durée déterminée
2008
International audience; Soc. 9 avril 2008, pourvoi n° 06-46.003, inédit