Search results for "Dette"
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Compensation. Réciprocité des créances comme conséquence d'une confusion des patrimoines de deux sociétés (oui), Connexité des créances dans un ensem…
1996
International audience; (Com. 9 mai 1995, Soc. Lapidor c/ CEMA et autres)
Cautionnement. Extinction de la créance principale par forclusion. Exception inhérente à la dette. Caution libérée (oui)
1990
International audience
Cautionnement. Caution personne morale. Échéances normales du prêt et dividendes du plan
2019
International audience; (Com. 30 janv. 2019, n° 16-18.468, arrêt n° 72 F-P+B, Caisse des Dépôts et consignations c/ Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes, D. 2019. 253 ; RJDA 5/2019, n° 357)
Compensation des dettes connexes. Opposabilité à la procédure collective de l'adhérent débiteur de la clause permettant à l'affactureur de porter au …
2005
International audience; (Com. 1er mars 2005, Thévenot ès qualités c/ Sté Compagnie générale d'affacturage , pourvoi n° U 03-18.774, arrêt n° 319 FS-D)
Compensation. Créance soumise aux délais d'un plan de continuation (oui)
1996
International audience; (Com. 24 oct. 1995, Soc. Union des coopérateurs d'Alsace (UCA) c/ Soc. Gedis et autres)
Compensation des dettes connexes. Contrat unique à exécution successive liant un producteur à un acheteur, incluant des quotas laitiers
2005
International audience; (Com. 15 mars 2005, SA Groupe Lactalis c/ Epx Bardon , pourvoi n° J 02-19.129, arrêt n° 450 F-P+B, D. 2005.1025, obs. A. Lienhard)
A Chalcedonian Debt: Observations about the Attempts to Redress the Athenian Fiscal Policy (411-407)
2022
Thucydides and Xenophon report several Athenian fundraisings in Ionia between 411 and 407. For one of them, Xenophon uses the term phoros and specifies that a backlog was due. However, the Athenians had abolished the tribute in 413 and replaced it with eikoste, a tax of one-twentieth on maritime trade. This article proposes to reexamine this well-known historical problem of the phoros reinstatement considering it through the prism of the debt in a contextualized study which leads to reassert, among others, that several tax systems were coexisting.
Le droit, les affaires et l'argent. Célébration du bicentenaire du Code de commerce, Actes des journées internationales de la Société d'histoire du d…
2008
Le droit, les affaires et l'argent fut le thème des Journées internationales de la Société d'histoire du droit, qui se sont déroulées à Dijon du 30 mai au 1er juin 2007, à l'occasion de la célébration du bicentenaire du Code de commerce. Cet ouvrage regroupe trente-huit articles d'histoire du droit consacrés à des périodes allant de l'Antiquité à nos jours et ce, dans toute l'Europe.
Du surinvestissement au surendettement des ménages
2010
International audience