Search results for "Droit privé"
showing 10 items of 22 documents
La clause de substitution de caution
2006
National audience
Le point sur la nature du cautionnement réel
2006
National audience
Commentaire Cass. Ch. Mixte, 2 déc. 2005 (Cautionnement réel : un opportun retour à l'ordre)
2006
National audience
La révocation du directeur d'une régie communale peut relever du juge judiciaire
2000
International audience
Transformation d'un contrat par changement du statut de l'employeur
2001
International audience
Droit privé européen, ius commune et 'seconde Constitution' de l'Europe
2005
Le Code civil entre jus commune et droit privé européen
2005
L'ordre public
2001
Préface de Jean-Pierre Dubois, Professeur de droit public à l'Université de Paris XI; International audience; L'ordre public présente de prime abord une image "éclatée", tant ses champs d'action sont multiples et ses éléments flous et variables. Mais une étude approfondie de cette notion en droit comparé interne établit son unité en droit positif français, unité nécessaire à la cohérence de l'ordre juridique étatique. L'ordre public entretient une relation dialectique avec les libertés en droit administratif comme en droit privé : limite des libertés reconnues dans les relations sociales et juridiques, il les protège aussi en assurant leur effectivité, en fondant des garanties procédurales …
Plaidoyer pour l'abrogation de l'article 1216 du Code civil
2006
National audience
Commentaire de CA Paris, 10 mars 2005, L'obligation solidaire et l'arbitrage. La défaillance du codébiteur poursuivi, cause de paralysie de l'extensi…
2006
International audience