Search results for "Droits"

Victor Schoelcher, républicain et Franc-Maçon

2000

Parution d'une 2e édition corrigée en juin 2019 : Anne Ulrich-Girollet. "Victor Schoelcher, républicain et franc-maçon", Paris : ÉDIMAF, 2e éd., 2019, 114 p; Victor Schoelcher (1804-1893) est surtout connu pour sa participation déterminante à l'abolition de l'esclavage (1848). Cependant, son combat s'inscrit dans sa défense humaniste, mais non utopique, d'une République démocratique et sociale. Républicain, Schoelcher est également Franc-Maçon. Cet ouvrage se propose de mettre en perspective les liens entre l'action républicaine de Schoelcher et la Franc-Maçonnerie et les principes maçonniques. Si Schoelcher n'a pas toujours une activité maçonnique assidue, il n'en est pas moins un Franc-Ma…

Le détournement de la pensée des Lumières dans le traité anonyme "De la nécessité d'adopter l'esclavage en France" (1797)

2013

Sous l'apparence d'une complicité avec les Philosophes, l'auteur anonyme du traité "De la nécessité d'adopter l'esclavage en France" (1797) détourne systématiquement l'héritage des Lumières. Au nom du bonheur public, de la lutte contre la mendicité et la délinquance, il propose la restauration de l'esclavage dans l'espace français. Derrière un discours réaliste et qui se veut philanthropique, il prône une logique de la domination qui subordonne les lois de la justice au calcul économique et aux intérêts du commerce. S'appropriant les notions de droits de l'homme, d'utilité commune et de modération des peines, il défend des causes en tout point opposées à l'esprit des Lumières et au combat r…

Baby Loup au Parlement : un autre aspect de « l'affaire »

2014

International audience

Un préjudice réparable original : la perte du temps et de l'énergie du dirigeant

2016

International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 12 avril 2016, n° 14-29.483 (F-D), Sté Pyramide c/ Sté Eiffage construction Nord-Aquitaine (ECNA)

Enjeux fonciers et développement "durable" au Mali

2012

Making the land issue a total economic phenomenon and capital the driving force of development equates to giving free rein to the commodification of the land. Is it really necessary for Mali to sell off its agricultural land and its land resources to access development? For what development? Does development demand that family-run small farming operations and age-old, traditional land management methods be sacrificed? Ever since the country attained national sovereignty in 1960, Mali ‒ a poor country in sub-Saharan Africa ‒ has been seeking in vain to achieve rapid economic, social and industrial development by all the means available, with the exception of the deployment of an endogenous d…

Le renouvellement du contrôle juridictionnel de l’administration au moyen du recours pour excès de pouvoir

2017

The role of the administrative judge (the excess of power) has evolved due to the implementation of the various texts adopted recently as well as the developments in the case-law in recent years. In many areas, its role now goes beyond the mere confrontation of an administrative act with the rule of law. At the heart of the annulment decision is a statement and an assessment of the facts, apart from the interpretation of the law, which were usually separated by the principle of separation between the administration and its judge.Some jurisprudence which has become very classical, as well as others more recent, can be considered as characteristic manifestations of this new tendency of the ju…

La pauvreté et les droits. Dépasser la rhétorique du malheur et de la faute pour poser les fondements de la responsabilité sociale partagée

2011

Foires et marchés à Auxerre aux XIIe et XIIIe siècles

1998

Fairs and markets in Auxerre in the twelfth and thirteenth centuries. In addition to numerous "ordinary" and "solemn" markets, there are two fairs during the Middle Ages in Auxerre : the fair in Chandemai which is the largest commercial envent, and the fair in Tannet whose existence after the thirteenth century seems doubtful. Agricultural, meat, fishery and forestry products, as well as finished and semi-finished crafted goods can be found there. The activities of change which were strictly "controlled", as well as lending developped. The role of the fairs in Auxerre was essentially that of regional redistribution. For a long time the fairs and markets in Auxerre were the subject of a stru…

Paix et Constitutions

2013

International audience; De tout temps, la paix a été une préoccupation essentielle des sociétés humaines qui se sont organisées par le droit pour éviter « le fléau de la guerre ». La paix, antithèse de la guerre, intéresse tout naturellement l’État. Comme modèle institutionnel d’organisation des sociétés, l’État, cadre conceptuel de référence, reste concerné à un double titre pour concrétiser juridiquement cette aspiration à la paix. En premier lieu, il faut constater que cette volonté de limiter, voire d’interdire la guerre, a affecté surtout le rapport qu’entretiennent les États entre eux. Tous les États étant égaux dans la société internationale, chaque État doit se soumettre aux obligat…

Les mutations de la satisfaction équitable à l'aune de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

2020

Equitable satisfaction was governed by Article 50 of the European Convention on Human Rights (ECHR) until the drafting of Protocol 11, which led to Article 41 governing the regime of fair compensation. Section 41 then reads: « If the Court finds that there has been a violation of the Convention or the Protocols thereto, and if the internal law of the High Contracting Party concerned allows only partial reparation to be made, the Court shall, if necessary, afford just satisfaction to the injured party. »The principle of indemnisation derives from international law cases which constraints the State failing to fulfil its international commitments to remove retroactively the consequences of the…