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Le principe « le criminel tient le civil en l'état » n'est pas applicable en matière d'arbitrage international

2003

International audience; (Paris, 1re ch. C, 1er mars 2001, Rev. arb. 2001.583, République du Congo c/ SA Commisimpex, note Racine ; 17 janv. 2002, SA Omenex c/ Hugon, Rev. arb. 2002.391, note Racine ; 20 juin 2002, Sté Ordatech c/ Sté W. Management, inédit)

Arbitrage international[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawArticle 4 du Code pénal françaisARBITRAGENon application à l'arbitrage commercial internationalDéfinition
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Pour une définition opératoire de la notion de la professionnalité des universités françaises

1999

International audience; L'objet de cet article est de présenter la difficulté résidant dans la quantification et l'évaluation des critères de professionnalité dans les établissements d'enseignement supérieur, et plus particulièrement des universités. Celles-ci ont effectivement dû adapter leur offre de formations aux attentes de l'ensemble de leurs partenaires, dans un environnement contraint.

Critère d'évaluationUniversitéQuantification[SHS.EDU]Humanities and Social Sciences/Education[SHS.EDU] Humanities and Social Sciences/EducationÉvaluationÉtablissement d'enseignement supérieurFranceProfessionnalité[SHS.ECO] Humanities and Social Sciences/Economics and Finance[SHS.ECO]Humanities and Social Sciences/Economics and FinanceEnseignement supérieurDéfinition
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Faire de la cyberviolence un objet scientifique : un challenge pour la communauté de recherche internationale

2011

La cyberviolence fait l'objet de nombreuses publications en Europe (Smith et al., 2008; Vandebosch et Van Cleemput, 2008) et en Amérique du Nord, notamment aux Etats-Unis (Patchin et Hinduja, 2006; Willard, 2007). Toutefois, une revue de la littérature internationale fait apparaitre un manque de consensus et de consistance dans les définitions et les mesures de ce phénomène (Tokunaga, 2010), ce qui rend les comparaisons risquées et les résultats très relatifs. Nous proposons dans cette communication d'analyser ces difficultés théoriques et méthodologiques. Pour ce faire, nous revenons sur le concept de cyberbullying, concept largement prédominant dans la recherche, qui consiste en une trans…

Cyber-violenceTICMéthodologie[SHS.EDU]Humanities and Social Sciences/Education[SHS.EDU] Humanities and Social Sciences/Education[ SHS.EDU ] Humanities and Social Sciences/EducationViolenceCyber-harcèlementDéfinition
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Compromis d'arbitrage. Définition. Litige soumis à l'arbitre. Mission d'évaluation d'une clientèle. Absence de caractère juridictionnel de la mission…

2001

International audience; (Paris 7 nov. 2000)

Mission d'évaluation d'une clientèle[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawARBITRAGECompromis d'arbitrageLitigeDéfinition
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Initier à la dégustation ou… enseigner une terminologie de dégustation ? Les termes de la dégustation dans les outils en ligne

2020

International audience; Le chapitre vise à interroger ce qui, au premier abord, ressemble à une évidence, en l’occurrence les liens entre dégustation – ici dégustation de vin, mais des travaux en cours sur le cacao montrent qu’il en va très largement de même – et langage/langue : reposant sur l’expérience sensorielle, la dégustation passe à un moment donné par une mise en mots. C’est sans doute une des raisons pour lesquelles l’abondante littérature en SHS consacrée à la langue et aux discours du vin – indépendamment d’ailleurs de la question de savoir ce que cela recouvre exactement – a pour entrées principales, sinon exclusives, le lexique et la terminologie , le plus souvent pris pour ar…

OenologieVinSémantique[SHS.LANGUE]Humanities and Social Sciences/LinguisticsTerminologieCorpus[SHS.LANGUE] Humanities and Social Sciences/LinguisticsDéfinition
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La « mélatonine » ou la peur de vieillir

1996

International audience

PHARMACIE[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawComplément alimentaireProtection générale de la santé publiqueSANTE PUBLIQUEComputingMilieux_MISCELLANEOUSMédicamentMélatonineDéfinition
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Retour sur les accidents de mission

2019

International audience; Note sous CA Paris, 17 mai 2019, n° 16/08787

Présomption d'imputabilitéSalarié en missionInterruption de mission pour motif personnel[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawAccident du Travail et Maladie ProfessionnelleDéfinition
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Période suspecte - Remise de dette consentie dans le cadre d'une transaction - Acte gratuit (non) - Acceptation pour solde de tout compte par le bail…

2002

International audience; (Com. 2 oct. 2001, pourvoi n° F. 98-19.694, arrêt n° 1642 FS-P, Penet-Weiller c/ Sté International Standing France)

Remise de dette[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawTransactionCaractère gratuit ou onéreuxREDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRESActifActe nulPériode suspecteDéfinition
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Actes administratifs - Sports

2001

International audience; Décision d'homologation du championnat de France de football. - Compétence directe du Conseil d'Etat. - Exception d'illégalité d'homologation des matchs. - Fraude sur l'identité des joueurs. - Principe de sécurité juridique

Règlement[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawACTE UNILATERALFédération et ligue professionnelleOrganisation des compétitionsOrganisation du sportCONTENTIEUXSPORTDéfinition du règlement
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L’historien et ses modèles

2010

Parler des modèles en histoire est une affaire délicate, car le mot recouvre des pratiques historiennes différentes depuis son apparition dans la discipline, après la dernière guerre mondiale. Pour une minorité d’historiens surtout spécialisés en histoire économique, il correspond à une vision nouvelle de la discipline qui tenterait d’intégrer certaines démarches mathématiques, en particulier aujourd’hui la théorie des jeux. Pour d’autres, en revanche, parler de modèles relèverait surtout d’une évolution du vocabulaire, sans impliquer de véritable mutation disciplinaire. Les historiens construisent et utilisent surtout des modèles explicatifs, voire palliatifs quand ils ont de trop grandes …

Social Sciences and Humanitiesmathématisationmathematizationexplanatory modelsdeterminismGeneral Medicinemodèles (définitions)relationship in the realitytransposition (of models)transposition (de modèles)Sciences Humaines et Socialesmodèles explicatifsmodel (definitions)rapport au réeldéterminisme
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