Search results for "Entreprise"
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Précis de fiscalité des entreprises : 2016-2017
2016
National audience; no abstract
Déclaration et vérification des créances. La créance née de la conservation ou de la gestion de biens indivis n'a pas à être déclarée. Application de…
2016
International audience; (Com., 2 juin 2015, n° 12-29.405, arrêt n° 544 F-P+B, M. M. c/ Mme Hélène L., D. 2015. 1270, obs. A. Lienhard ; AJ fam. 2015. 546, obs. J. Casey)
Une proximité cognitive avec l'environnement naturel induit-elle une meilleure gestion de ses spécificités en entreprise, et facilite-t-elle l’attein…
2017
Le thème du congrès est : « Gestion humaniste de la diversité et impact sur la responsabilité sociétale dans les entreprises et les organisations »; National audience
La recherche en finance d’entreprise:quel positionnement méthodologique ?
2008
(VF)Après avoir effectué, dans une première partie, un état des lieux permettant de préciser notamment la nature des questions que se posent les chercheurs en finance d’entreprise et les méthodes qu’ils emploient, la seconde partie est consacrée au positionnement de la recherche en finance d’entreprise et gouvernance sur le plan méthodologique. L’analyse fait ressortir tant l’importance de la modélisation sous ses différentes formes, qu’elle se rattache à la tradition de l’économie néoclassique ou à celle de l’économie néo-institutionnelle, que des travaux empiriques s’inscrivant dans le prolongement de cette modélisation. Sur le plan épistémologique, la recherche en finance d’entreprise se…
Genre et données longitudinales
2004
Plusieurs grands thèmes sont abordés : le marché du travail en Europe, les femmes et les entreprises, les temps modernes de l'emploi féminin, l'insertion professionnelle, les politiques de formation-insertion, l'articulation entre travail, famille et carrière, les comportements individuels dans le système éducatif et les pratiques culturelles ou sportives.
Période suspecte. Erreur au BODACC sur la date de cessation des paiements. Conséquences sur la tierce opposition d'un créancier
2015
International audience; (Com., 27 janvier 2015, n° 13-24.619, arrêt n° 89 FS-P+B, Sté Banque populaire du Nord c/ M.Emmanuel L., ès qual., et a., D. 2015. 316 ; JCP E 2015, 1108, note B. Brignon)
L’OUTIL ET L’ETHOS
2015
On hésite à formuler cette évidence : le monde des organisations, en général, des marques, en particulier, constitue un univers permanent de signes et de sens, à la fois naturalisé et complexe. Rien d'étonnant, donc, à concevoir, dans le sillage exemplaire de Jean-‐Marie Floch (1990), les relations logiques et partant, épistémologiques, entre sémiotique, marketing et communication, pour appréhender marques et organisations. Pour autant, à remonter aux sources, ces relations de solidarité ont connu un parcours au ralenti, parfois contrarié, souvent négligé, au profit d'autres champs d'application, de la sémiotique aux organisations, ou d'autres approches, de la communication des organisatio…
Résiliation amiable d'un bail commercial en période suspecte. Nullité ou inopposabilité au liquidateur pour défaut de notification aux créanciers ins…
2020
International audience; (Com. 17 avr. 2019, n° 18-12.558, arrêt n° 334 F-D, Sté Delezenne, ès qual., c/ SCI 580 rue Marcel Dassault)
Revendication du prix de revente. Vente et revente de marchandises avec réserve de propriété. Non-paiement du prix par l'acheteur et par les sous-acq…
2016
International audience; (Com. 3 novembre 2015, n° 13-26.811, arrêt n° 927 F-P+B, Sté Clavic c/ Mme Ramadier et a., D. 2015. 2317, et les obs.)
Interdiction des paiements. Conditions de la compensation légale des créances nées régulièrement après l'ouverture d'une liquidation judiciaire
2021
International audience; (Com. 1er juill. 2020, n° 18-25.487, arrêt n° 354 F-P+B, M. K.-Y., ès qual. et a. c/ Sté GMDP, D. 2020. 1458 ; Rev. sociétés 2020. 510, obs. F. Reille ; Rev. prat. rec. 2020. 25, chron. P. Roussel Galle et F. Reille)