Search results for "Eté"

showing 10 items of 174 documents

Suspension des poursuites individuelles. Liquidation judiciaire, Application (oui)

1996

International audience; (Com. 19 déc. 1995, CEPME et autre c/ D'Abrigeon, ès qual.)

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawNullité de la période suspecte[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawREDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRESActifSûretéHypothèque
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Période suspecte. Acte de translation d'hypothèque. Substitution de garantie. Absence de préjudice aux créanciers. Inscription de la nouvelle hypothè…

1999

International audience; (Com. 20 janv. 1998, Cure c/ CRCAM de la Côte d'Or)

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawNullité de la période suspecte[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawREDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRESActifSûretéTranslation d'hypothèque
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Une solution aux errements du capitalisme : la propriété duale d'un précurseur du corporatisme chrétien, Silvestre Pinheiro Ferreira

2018

ISBN : 978-2-7314-1136-2Titre original dans le colloque : "Une solution aux errements du capitalisme : le propriétaire « fonctionnaire public » dans la pensée de Silvestre Pinheiro Ferreira"; International audience; Comment éviter la "guerre de tous contre tous" guettant toute société capitaliste ? Afin de prévenir le choc entre les intérêts des classes propriétaires dominantes et l'intérêt social de la propriété, Pinheiro Ferreira s'érige en arbitre des consciences et des mentalités en corrigeant l'économique par le social ; pour ce faire, il propose une moralisation du libre échange, adossée à des idées corporatistes qui irrigueront les pensées socialistes et, plus tard, salazaristes et v…

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawCorporatismepropriétéCapitalisme Aspect politiqueSouveraineté nationale
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Savoir mourir, une question de sens

2004

International audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawDROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUXDroit à la vieDroit à mourirSoin palliatifComputingMilieux_MISCELLANEOUSLiberté et sûreté
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Nantissement constitué pour dettes antérieurement contractées. Irrévocabilité de l'admission de la créance garantie par la sûreté, Report de la date …

1992

International audience; (Com. 12 nov. 1991, OCP Répartition c/ Darrousez ès qualité)

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawREDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRESCréancier muni d'une sûretéChose jugéeCréance admiseNantissement
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Chronique de droit des sûretés

2006

National audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawSûretéscautionnementComputingMilieux_MISCELLANEOUShypothèque[ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Lawcontrats
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La distinction entre le cocontrat de cautionnement et la pluralité de cautionnements

2006

National audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawSûretéscautionnementpluralité de cautionsComputingMilieux_MISCELLANEOUS[ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Lawcontrats
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Les méfaits durables de la stipulatio et l'obligation solidaire

2006

International audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawSûretésobligation solidaireComputingMilieux_MISCELLANEOUS[ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Lawcontrats
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Citoyenneté et territoires de l'identité en France : une longue histoire

2004

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Lawcitoyennetéidentité[ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Lawterritoires
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La libre pensée de Paul Bert

2003

Le texte de cette émission est disponible sur : http://www.fnlp.fr/medias/france_culture/fc_02_2003.htm; International audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawlaïcitéenseignementsciencesPaul Bertcitoyenneté[ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Lawpolitique
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