Search results for "Eté"
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Suspension des poursuites individuelles. Liquidation judiciaire, Application (oui)
1996
International audience; (Com. 19 déc. 1995, CEPME et autre c/ D'Abrigeon, ès qual.)
Période suspecte. Acte de translation d'hypothèque. Substitution de garantie. Absence de préjudice aux créanciers. Inscription de la nouvelle hypothè…
1999
International audience; (Com. 20 janv. 1998, Cure c/ CRCAM de la Côte d'Or)
Une solution aux errements du capitalisme : la propriété duale d'un précurseur du corporatisme chrétien, Silvestre Pinheiro Ferreira
2018
ISBN : 978-2-7314-1136-2Titre original dans le colloque : "Une solution aux errements du capitalisme : le propriétaire « fonctionnaire public » dans la pensée de Silvestre Pinheiro Ferreira"; International audience; Comment éviter la "guerre de tous contre tous" guettant toute société capitaliste ? Afin de prévenir le choc entre les intérêts des classes propriétaires dominantes et l'intérêt social de la propriété, Pinheiro Ferreira s'érige en arbitre des consciences et des mentalités en corrigeant l'économique par le social ; pour ce faire, il propose une moralisation du libre échange, adossée à des idées corporatistes qui irrigueront les pensées socialistes et, plus tard, salazaristes et v…
Savoir mourir, une question de sens
2004
International audience
Nantissement constitué pour dettes antérieurement contractées. Irrévocabilité de l'admission de la créance garantie par la sûreté, Report de la date …
1992
International audience; (Com. 12 nov. 1991, OCP Répartition c/ Darrousez ès qualité)
Chronique de droit des sûretés
2006
National audience
La distinction entre le cocontrat de cautionnement et la pluralité de cautionnements
2006
National audience
Les méfaits durables de la stipulatio et l'obligation solidaire
2006
International audience
Citoyenneté et territoires de l'identité en France : une longue histoire
2004
La libre pensée de Paul Bert
2003
Le texte de cette émission est disponible sur : http://www.fnlp.fr/medias/france_culture/fc_02_2003.htm; International audience