Search results for "GEANT"
showing 10 items of 65 documents
Caractérisation contestable de la direction de fait d'une association
2020
International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 8 janvier 2020, n° 18-20.270 (F-P+B), A. c/ D.
L'ergot dépasse le seigle cet ancien compagnon de l'homme ressort les griffes
2010
National audience; L’ergot du seigle dû à Claviceps purpurea se fait remarquer en cultures de céréales en France depuis 2000, sporadiquement et avec une prévalence moindre qu’en Europe du Nord. Le facteur climatique (4 années favorables de 2000 à 2009 incluses) joue sur cette réémergence, mais aussi des évolutions de pratiques culturales : développement du nonlabour et présence accrue de graminées adventices sensibles dans les parcelles ou à proximité. Les connaissances sur la biologie de C. purpurea et les facteurs le favorisant sont rappelées. Le rôle des graminées adventices et prairiales est évoqué avec les sensibilités diverses des espèces, pouvant influencer le choix de celles à impla…
CEOs entrenchment and shareholders' wealth
1998
In the agency relation between the shareholders and the CEO, everybody try toreinforce his or her position. For the CEO, it means the pursuit of a betterentrenchment, which allows him to reduce the risk of being dismissed. Theentrenchment model develops the importance for the CEO to get internal or externalconnections and to make efforts in order to attain a higher performance. From a sampleof 1747 annual observations concerning 258 CEOs of public firms for the 1966-1990period, empirical measures allow us to estimate the importance of internal networksand past performance by establishing a measure of CEO entrenchment. Furthermore,we observed, for the shareholders, the existence of an optimu…
Contestation de la validité d'un acte de procédure réalisé sans pouvoir par le représentant d'une société
2008
International audience; Note sous Cour de cassation (com.) 26 février 2008, Société White c/ M. et Mme Koziello, M. Arnaud ès qual
Déclaration et vérification des créances. Régularité de la déclaration de créance faite par le directeur général délégué d'une SAS nommé par le conse…
2012
International audience; (Com., 21 juin 2011, n° 10-20.878, arrêt n° 652 FS-P+B, M. Z. et a. c/ Sté de développement régional Antilles Guyane, D. 2011. 1753, obs. A. Lienhard ; Rev. sociétés 2012. 169, note L. Godon ; RTD com. 2011. 586, obs. P. Le Cannu et B. Dondero ; Gaz. Pal. 7-8 oct. 2011, p. 30, note E. Le Corre-Broly ; Bull. Joly 2011. 867, § 440, note J.-P. Legros et Ph. Roussel Galle)
Déclaration et vérification des créances. Hypothèque prise sur un immeuble du dirigeant de la société en liquidation judiciaire en garantie d'une det…
1999
International audience; (Cass. 3e civ., 24 juin 1998, SA Yacco c/ Epx Gualano et autre)
L'aménagement contractuel de la révocation du dirigeant
2014
International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 26 novembre 2013, n° 12-25.004 (F-D), S. c/ Sté de financement du développement de la Polynésie française (Sofidep)
Les utilisations de l’autopraxéographie pour le dirigeant-chercheur
2020
International audience
Refus d'application de la notion de faute séparable du dirigeant par le juge pénal : annexe
2018
Quels sont les effets de la pression exercée par les analystes financiers ? Le cas Carrefour
2010
International audience; L'étude du remplacement du dirigeant emblématique de l'entreprise Carrefour, au début de l'année 2005, permet d'illustrer le rôle disciplinaire joué par les analystes financiers, ainsi que les effets pervers résultant de la pression exercée par ces derniers sur la qualité des états financiers. En effet, il apparaît que l'ancien dirigeant a géré les résultats à la hausse au cours des deux années précédentes, pour éviter d'annoncer une « mauvaise surprise » (un bénéfice de l'exercice inférieur aux bénéfices prévus par les analystes), alors que le nouveau dirigeant a eu tendance à « nettoyer » les comptes dès sa prise de fonction.