Search results for "Honoraires"
showing 10 items of 22 documents
Honoraires d'avocat : retour sur la jurisprudence récente
2019
International audience
Créances postérieures. Date de naissance d'une créance d'honoraires de résultat. Date de l'exécution de la prestation caractéristique
2015
International audience; (Com., 24 mars 2015, n° 14-15.139, arrêt n° 323 FS-P+B, Mme Pascale H. c/ M. Jean-Michel D., D. 2015. 800, obs. A. Lienhard ; Rev. sociétés 2015. 408, obs. P. Roussel Galle)
Du droit aux honoraires des arbitres
2002
International audience; (Paris, 1re ch., sect. C, 13 déc. 2001, inédit, A. Perrin c/ T. Benne et autres)
Comment renforcer la règlementation sur l'indépendance des auditeurs ? Quelques leçons tirées du marché français
2010
This paper draws on the growing academic literature, over the last decade, to assess the effects of the French regulation aimed at promoting external auditor independence. For listed companies, the joint-audit requirement results in a less concentrated audit market: Big 4 auditors have a weaker market share as compared with other markets. But audit fees are not lower, however. This could be explained by (1) coordination costs between joint-auditors that outweigh the benefits of a more “open” market, and/or (2) the impossibility to switch auditor during a six-year legal engagement. Elsewhere, the a priori stronger independence associated with that specific regulation does not result in less …
L'avocat et l'argent : encore de nouveaux arrêts
2019
International audience
La perception des honoraires d'avocat : entre droit spécial et droit commun des contrats. Cour de cassation (2e civ.), 16 juillet 2020, n° 19-17.331 …
2020
International audience; Cour de cassation (2e civ.), 16 juillet 2020, n° 19-17.331 et Cour d'appel de Douai, 29 avril 2020, n° 19/01983
La réglementation de l’audit est-elle dans l’intérêt public:quelques enseignements du modèle français
2010
(VF)Cet article s’appuie sur les travaux académiques des dix dernières années pour évaluer les effets de la réglementation française visant à accroître l’indépendance des auditeurs. Pour les sociétés cotées en bourse, l’obligation de recourir à deux auditeurs se solde notamment par une moindre concentration du marché de l’audit : les Big Four détiennent une part de marché plus faible. Pour autant, les honoraires ne sont pas plus faibles, en raison vraisemblablement, d’une part, des coûts de coordination entre les deux auditeurs qui excèdent les bénéfices escomptés résultant d’un marché plus concurrentiel, d’autre part, de l’impossibilité de changer d’auditeur pendant la durée légale de six …
Rédiger une convention d'honoraires parce que les avocats le valent bien !
2019
International audience
La réglementation de l'audit est-elle dans l'intérêt public : quelques enseignements du modèle français
2010
This paper draws on the growing academic literature, over the last decade, to assess the effects of the French regulation aimed at promoting external auditor independence. For listed companies, the joint-audit requirement results in a less concentrated audit market: Big 4 auditors have a weaker market share as compared with other markets. But audit fees are not lower, however. This could be explained by (1) coordination costs between joint-auditors that outweigh the benefits of a more “open” market, and/or (2) the impossibility to switch auditor during a six-year legal engagement. Elsewhere, the a priori stronger independence associated with that specific regulation does not result in less …
Fixation des honoraires d'avocat en l'absence de convention
2013
International audience