Search results for "Immeuble"

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Usufruit temporaire et abus de droit

2020

International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 4 décembre 2019, n° 18-19.969 (F-D), A.

Apport en usufruit d'un immeuble de rapport[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawImpôtImpôt sur la fortuneFraude fiscaleAbus de droit
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Dalla corte chiusa all'edificio a densità variabile. Trasformazioni progressive di un impianto

2003

Il saggio propone una genealogia della forma urbana a blocco con corte interna, prima chiusa, poi aperta, per residenze e servizi in comune dal XIX sec. ai nostri giorni.

Progettazione architettonica tipomorfologia spazio domestico abitare alloggi temporanei Fondation Rotschild Immeuble-Villas Le Corbusier.Settore ICAR/14 - Composizione Architettonica E Urbana
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Créance postérieure au jugement d'ouverture. Indemnité d'occupation

2006

International audience; (Cass. com., 30 mars 2005, Louvigne c/ Da Rocha, pourvoi n° 01-11.620, arrêt n° 546 FS-P+B, D. 2005, AJ p. 1083, obs. A. Lienhard ; CA Versailles, 12e ch., 13 oct. 2005, Me Samzun c/ SCI Fleur de Lotus)

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawAdjudication d'immeublePoursuite de l'activité[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawREDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRESPériode d'observationCréance prioritaire
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Interdiction des poursuites individuelles. Demande d'attribution judiciaire de l'immeuble hypothéqué tendant au paiement d'une somme d'argent. Irrece…

2018

International audience; (Com. 28 juin 2017, n° 16-10.591, arrêt n° 954 F-P+B+I, M. Christophe C. et a. c/ Jean-Pierre Celeri, ès qual., D. 2017. 1356, obs. A. Lienhard ; ibid. 1941, obs. P.-M. Le Corre et F.-X. Lucas ; ibid. 1996, obs. P. Crocq ; RTD civ. 2017. 707, obs. P. Crocq ; Rev. proc. coll. 2017, comm. 102, note F. Macorig-Venier ; JCP E 2017. 1460, n° 19, obs. Ph. Pétel)

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawArrêt des poursuites individuelles[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawAttribution judiciaire d'un immeubleSAUVEGARDE DES ENTREPRISESSauvegardeHypothèque
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Taxe sur les immeubles détenus en France par des entités juridiques

2017

International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 18 octobre 2016, n° 15-14.528 (F-D), Directeur général des finances publiques de la Savoie c/ Sté Katzoo

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawBénéficiaire économique[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawExonérationIMPOTTaxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales
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Interdiction des poursuites individuelles. Déclaration notariée d'insaisissabilité inopposable à un créancier. Excès de pouvoir du juge-commissaire q…

2018

International audience; (Com. 25 oct. 2017, n° 16-16.574, arrêt n° 1308 F-D, Mme Catherine D. c/ Sté CIC Est et a.)

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawDéclaration notariée d'insaisissabilitéCession d'un immeuble[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawSAUVEGARDE DES ENTREPRISESInopposabilité à un créancierPoursuites individuelles
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Poursuites individuelles. Déclaration notariée d'insaisissabilité inopposable à un créancier hypothécaire. Saisie de l'immeuble selon le droit commun

2016

International audience; (Com. 5 avril 2016, n° 14-24.640, arrêt n° 349 FS-P+B, M. Daniel B. c/ M.Stéphane M. et a., D. 2016. 1296, obs. A. Lienhard, note N. Borga ; Rev. sociétés 2016. 393, obs. L. C. Henry ; RJ com. 2016. 268, note Ph. Roussel Galle)

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawDéclaration notariée d'insaisissabilité[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawSAUVEGARDE DES ENTREPRISESSaisie de l'immeuble selon le droit communPoursuites individuellesInopposabilité à un créancier hypothécaire
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Sanction de la fraude : nullité ou inopposabilité ?

2002

International audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawCOMMUNAUTE ENTRE EPOUXImmeuble communAdministrationPouvoir des épouxComputingMilieux_MISCELLANEOUSBien commun
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Créancier hypothécaire. Liquidation judiciaire, Réalisation des immeubles, Sociétés de crédit immobilier, Application de l'article 140 du décret du 2…

1993

International audience; (Com. 9 juin 1992, SA Crédit immobilier du département de la Sarthe c/ Mme Brière et autre)

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawRéalisationREDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRESActifAdjudicationImmeuble
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