Search results for "Inde"
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Indemnité de résiliation d'un contrat en cours. Révocation d'un dirigeant. Exclusion du privilège de l'article L. 622-17, III, 2° du code de commerce
2017
International audience; (Com. 12 juillet 2016, n° 14-23.668, arrêt n° 671 F-P+B, M. Renaud c/ Sté FHB-Facques-Hess-Bourbouloux ès qual., D. 2016. 1644, et les obs. ; Rev. sociétés 2016. 549, obs. L. C. Henry ; RJDA 2016, n° 708 ; Act. proc. coll. 2016-16, comm. 220, obs. J.-C. Pagnucco)
Créances postérieures privilégiées. Indemnités de rupture d'un contrat de prestation de services
2011
International audience; (Com. 5 oct. 2010, n° 09-70.249, arrêt n° 948 F-D, Sté BGA c/ M. X. ès qual., D. 2010. 2428, obs. A. Lienhard ; ibid. 2011. 406, obs. P. Crocq)
Article 40. Créances nées de la rupture d'un contrat de travail intervenue postérieurement au jugement d'ouverture et dépassant le plafond de la gara…
1990
International audience
Article 40. Interprétation stricte. Application limitée au règlement des créances nées de la poursuite de l'activité. Exclusion de toutes les créance…
1990
International audience
À propos de quelques problèmes juridiques entourant le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel
2018
National audience
Créance d'indemnité de procédure. Créance née pour les besoins du déroulement de la procédure (non). Obligation de déclaration et possibilité d'un re…
2021
International audience; (Com. 9 déc. 2020, n° 19-17.579, arrêt n° 755 F-P+B, Mme S. c/ M.C. et a., D. 2021. 4)
La gestion du temps en grande section de maternelle : variété des pratiques, variété des apprentissages.
2003
03052
University Governance and Finance: The Impact of Changes in Resource Allocation on Decision Making Structures
2002
When trying to account for changes that take place over time in the structure of any organisation, social scientists often use a conceptual framework known as resource dependency theory. This theory assumes that organisations survive only if they are able to react to changes that occur in the world around them in order to obtain the resources they need to stay in operation. Since they have the capacity for independent action, organisations are not passively shaped by their environment; they sometimes are also able to influence it.
Robert de Montessus de Ballore, mathématicien, éditeur de l'Index Generalis 1919-1937
2010
Nous nous intéressons à l'Index Generalis, un annuaire des universités publié par le mathématicien Robert de Montessus de Ballore à partir de 1919. Des lettres récemment retrouvées de l'éditeur Albert Gauthier-Villars montrent que le projet de Robert de Montessus a pris forme dès 1917. L'expérience de l'édition acquise par Robert de Montessus au travers de son travail de recherches en Mathématiques a constitué un atout important pour la réussite d'un tel projet. Nous mettons en lumière la collaboration qu'a essayée de mettre en place Robert de Montessus avec la Commission Internationale de Coopération Intellectuelle dans un premier temps, puis l'Institut International de Coopération Intelle…
L’Inde, une ressource pour penser ? Retour vers les années 1920
2014
Axe 4 OS nat; National audience; no abstract