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Déclaration et vérification des créances. Le créancier n'a pas à réitérer sa déclaration après infirmation du jugement de liquidation judiciaire

2013

International audience; (Com., 22 janvier 2013, n° 11-25.310, arrêt n° 69 F-P+B, M. Gallopin et a. c/ SA Société Générale, D. 2013. 302, obs. A. Lienhard)

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Déclaration et vérification des créances. Si le créancier déclare à nouveau sa créance en cas d'infirmation du jugement de liquidation judiciaire sui…

2014

International audience; (Com., 24 juin 2014, n° 13-21.074, arrêt n° 668 FS-P+B, Espinasse c/ CRCAM d'Aquitaine, D. 2014. 1446 ; RJDA 10/2014, n° 785 ; BJS 2014. 519, note J.-F. Barbièri ; Gaz. Pal. 5-7 oct. 2014, p. 39, note P.-M. Le Corre)

Créancier[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawInfirmation du jugement de liquidationSAUVEGARDE DES ENTREPRISESVérification des créancesDéclaration des créances
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Déclaration et vérification des créances. Résolution d'un plan de redressement et ouverture d'une liquidation judiciaire. Admission des créances admi…

2014

International audience; (Com., 16 septembre 2014, n° 13-16.803, arrêt n° 714 F-P+B, Mme Catherine C. c/ M.Philippe L. et a., D. 2014. 1870)

Liquidation judiciaireCréancier[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawInfirmationSAUVEGARDE DES ENTREPRISESDéclaration des créances
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Créances postérieures privilégiées. Créance de restitution résultant de l'infirmation d'une décision de justice portant condamnation au profit du déb…

2014

International audience; (Com., 17 décembre 2013, n° 12-28.158, arrêt n° 1244 F-D, Verraccia ès qual. c/ Sté Carrefour France, JurisData n° 2013-030117 ; JCP 2014. 636, n° 9, obs. Ph. Pétel ; RJDA 5/2014, n° 455)

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawDécision de condamnation au profit du débiteurSAUVEGARDE DES ENTREPRISESCréance privilégiéeCréance postérieureCréance de restitution résultant de l'infirmation d'une décision de justice
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La recherche en finance d’entreprise:quel positionnement méthodologique ?

2008

(VF)Après avoir effectué, dans une première partie, un état des lieux permettant de préciser notamment la nature des questions que se posent les chercheurs en finance d’entreprise et les méthodes qu’ils emploient, la seconde partie est consacrée au positionnement de la recherche en finance d’entreprise et gouvernance sur le plan méthodologique. L’analyse fait ressortir tant l’importance de la modélisation sous ses différentes formes, qu’elle se rattache à la tradition de l’économie néoclassique ou à celle de l’économie néo-institutionnelle, que des travaux empiriques s’inscrivant dans le prolongement de cette modélisation. Sur le plan épistémologique, la recherche en finance d’entreprise se…

finance d’entreprise;modèles;instrumentalisme;infirmationnisme;corporate finance;models;instrumentalism; refutationism.finance d’entreprise;modèles;instrumentalisme;infirmationnisme;corporate finance;models;instrumentalism;refutationism.jel:B41jel:G30
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La recherche en finance d'entreprise : quel positionnement méthodologique ?

2008

modèlesinfirmationnisme[SHS.GESTION]Humanities and Social Sciences/Business administrationinstrumentalisme[SHS.GESTION] Humanities and Social Sciences/Business administration[ SHS.GESTION ] Humanities and Social Sciences/Business administrationfinance d'entreprise
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