Search results for "Infraction"
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Délinquance, justice et société dans le Lyonnais médiéval (fin XIIIe-début XVIe siècle)
1993
International audience
Elargissement jurisprudentiel du domaine d'application de la responsabilité pénale des personnes morales
2003
International audience
Article 40. Amende douanière prononcée pour des faits antérieurs au jugement d'ouverture du contrevenant, Créance de l'administration des Douanes, Pr…
1998
International audience; (Crim. 5 févr. 1998, Braun et autres)
Essai d'une analyse des rapports entre procédures fiscale et pénale
2016
Resume La possibilite de poursuivre un meme comportement en matiere fiscale et penale parait menacee. En tout etat de cause, des lors que sont mises en concurrence deux voies repressives distinctes pour sanctionner de memes faits, ne convient-il pas de s'assurer que selon que l'on optera pour l'une ou l'autre le mis en cause se trouvera dans une situation equivalente du point de vue des garanties qui lui sont octroyees ? L'article 8 de la DDHC soumet le droit repressif penal et administratif (des lors que la sanction a un caractere de punition) a un socle commun de garanties. En droit substantiel, ces standards font l'objet d'une interpretation variable a raison de la specificite des source…
La liberté d'expression : un nouveau fait justificatif ?
2020
International audience
Justice et argent : Les crimes et les peines pécuniaires du XIIIe au XXIe siècle
2005
National audience; Ouvrage issu d'un colloque international qui s'est tenu à l'Université de Bourgogne, à Dijon les 7, 8 et 9 octobre 2004 et qui avait pour thème : "Justice et argent dans l'histoire".
Sorcier ou simple d'esprit ? L'affaire Thévenot Vaultheron
1992
L'application de la loi hors les tribunaux : les gendarmes et les policiers, "leges animatae" de la République (1870-1914) ?
2006
International audience; Les policiers et les gendarmes de la Troisième République sont-ils comme les gardiens qui arrêtent le Joseph K. du Procès et exécutent mécaniquement la sentence de juges incarnant une norme incontestable ? Si les représentations corporatives des forces de l'ordre confortent cette vision kafkaïenne d'une totale application de la loi par les auxiliaires judiciaires, la réalité est d'une diversité plus surprenante ; cette variété pose la question de la mise en œuvre de la loi hors les tribunaux et de son adaptation aux contraintes sociales par les agents chargés de son exécution. La typologie des facteurs favorisant les distorsions entre la lettre de la loi et son appli…
La qualification des infractions devant la Cour du roi au XIIIe siècle. Aspects méthodologiques et enjeux de l'exploitation du fonds du Parlement méd…
2015
International audience
The closer¿ the unsafer: may the lack of safe distance be a silent contributor to the burden of traffic crashes in Spain?
2020
Not keeping an adequate safe distance is one of the elements that are directly related to traffic accidents. The main objective of this research was to identify the aspects that modulate the safe distance-accidents relation. Specifically, the frequency and reasons why drivers do not keep the safe distance, the perception of drivers regarding the probability of penalty, the penalties imposed and their severity, and the drivers’ opinion on the effectiveness of such penalties in order to change this behavior. A questionnaire was administrated to a sample of 1,100 Spanish drivers having any kind of driving license. The results showed that only the 5,6% of drivers always or sometimes do not keep…