Search results for "Justice"
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Introduction
2014
Spécialité législative et discrimination : une application inégale des principes républicains dans les colonies françaises (XIXe-XXe siècles)
2010
International audience; Si les " quatre vieilles " colonies, à savoir, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et La Réunion, ont été régies dans une logique d'assimilation, les autres ont connu des statuts des plus dérogatoires. La comparaison entre leur régime et celui de l'Algérie et des établissements de l'Inde (Pondichéry, Chandernagor, Yanaon, Karikal, Mahé) est tout à fait révélatrice de la politique coloniale française. En effet, l'État fait le pari de l'assimilation culturelle par une assimilation juridique plus ou moins poussée aux Antilles et à La Réunion, mais il ne le fait pas pour l'Algérie et les établissements de l'Inde. En somme, entend-il intégrer les colonisés ou les cont…
Fusion : la société absorbante peut se prévaloir des condamnations prononcées au profit de la société absorbée
2009
International audience; Note sous Cour de cassation (com.) 21 octobre 2008, Sté Aon conseil et courtage c/ Cornet
Intime conviction et erreur judicaire. Un magistrat assassin au XVIIe siècle ?
2004
National audience
Au-delà du cadre législatif initial : le pouvoir d'injonction en dehors de la loi du 8 février 1995
2015
International audience
De l'influence de la notification de la décision d'aide juridictionnelle sur le délai de recours
2009
International audience
Action intentée dans l'intérêt collectif des créanciers. Répartition des sommes recouvrées au marc le franc, sans compensation possible avec la créan…
2009
International audience; (Com. 7 avr. 2009, pourvoi n° 08-10.427, arrêt n° 336 F-D, Sté Caisse de crédit mutuel de Blois c/ Me Buisson, D. 2009. AJ 1203 ; Gaz. proc. coll. 2009, n° 3, p. 26, note I. Rohart-Messager)
Action en responsabilité exercée par le représentant des créanciers. Action en réparation du préjudice collectif des créanciers, Compensation des dom…
1996
International audience; (Com. 28 mars 1995, Naudin et a. c/ Soc Case Poclain)
Néolibéralisme versus libéralisme ?
2008
On considere souvent le neoliberalisme comme une suite du liberalisme ou une de ses variantes. Or, si l’on considere leurs origines intellectuelles, leur representation de l’individu, la place qu’ils reservent a l’Etat et leur conception de la rationalite, il faut reconnaitre qu’il s’agit plutot de deux courants de pensee differents, voire opposes ou antagonistes.
Les forces de la vie (18e siècle)
1994
International audience