Search results for "Ligation"
showing 10 items of 330 documents
Ostensible laïcité
2004
International audience
Les principes de l'enseignement dans une société républicaine
1998
International audience
Port du voile en service : la sanction nécessitait l'énoncé de motifs de fait
2004
International audience
L'inconstitutionnalité de l'obligation de discrétion professionnelle des fonctionnaires ? Ce n'est pas sérieux !
2014
International audience
Fait générateur de créances de cotisations sociales. Cotisations des travailleurs indépendants. Revenus perçus pour une période antérieure au jugemen…
2020
International audience; (Civ. 2e, 14 févr. 2019, n° 18-12.146, arrêt n° 152 F-P+B, Caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants d'Ile-de-France Centre c/ Mme X., D. 2019. 380)
Créance de dépollution ne bénéficiant pas de la priorité de paiement, n'étant pas née pour les besoins du déroulement de la procédure
2020
International audience; (Com. 5 févr. 2020, n° 18-23.961, arrêt n° 152 FS-P+B, Sté X. c/ M. Y., D. 2020. 333 ; Rev. sociétés 2020. 191, obs. L. C. Henry)
Les méfaits durables de la stipulatio et l'obligation solidaire
2006
International audience
La cession du bail rural transfigurée par la réforme du droit des contrats
2016
Etude; National audience; La cession du bail rural est touchée de plein fouet par l’ordonnance de réforme du droit des obligations qui consacre, en son sein, la cession de contrat. Un nouveau régime s’ensuit qui modifie en profondeur les conditions de transferts de baux ruraux, et peaufine leurs conséquences, avec de multiples possibilités d’aménagements
"L'ordre public et le contrat"
2015
International audience