Search results for "Procédure Civile"
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L'instruction préparatoire depuis les réformes du Consultat et de l'Empire jusqu'à la promulgation du Code de procédure pénale (1799-1958)
2010
La pratique et les réformes du Code de procédure civile (1806) : le syndrome de la "lettre morte"
2007
The Code de procédure civile (1806) in France, Belgium and the Netherlands
2008
Le destin du Code de procédure civile (1806) en France
2006
L'ordre public
2001
Préface de Jean-Pierre Dubois, Professeur de droit public à l'Université de Paris XI; International audience; L'ordre public présente de prime abord une image "éclatée", tant ses champs d'action sont multiples et ses éléments flous et variables. Mais une étude approfondie de cette notion en droit comparé interne établit son unité en droit positif français, unité nécessaire à la cohérence de l'ordre juridique étatique. L'ordre public entretient une relation dialectique avec les libertés en droit administratif comme en droit privé : limite des libertés reconnues dans les relations sociales et juridiques, il les protège aussi en assurant leur effectivité, en fondant des garanties procédurales …
Diskussion der Themen und Beispiele unter besonderer Berücksichtigung der Rechtsgeschichte und der Geschichte des Notariats : Der apennis von Angers …
2018
Commentaire de CA Paris, 10 mars 2005, L'obligation solidaire et l'arbitrage. La défaillance du codébiteur poursuivi, cause de paralysie de l'extensi…
2006
International audience