Search results for "Procédure"

Commentaire de CA Paris, 10 mars 2005, L'obligation solidaire et l'arbitrage. La défaillance du codébiteur poursuivi, cause de paralysie de l'extensi…

2006

International audience

La procédure romano-canonique : un algorithme médiéval ?

2005

L'intelligence territoriale, facteur de développement territorial

2012

National audience; Dans le contexte de mondialisation, s'observent des changements tout à la fois de relative standardisation des modes de vie - dans les modes notamment de production et de commercialisation - et de recherche renforcement d'identité locale. Pouvant être perçus comme contradictoires, ils peuvent être abordés comme en interrelations entre des mouvements d'ouverture au monde et tout à la fois d'enracinement culturel et de localisation des activités. Dans ce contexte de globalisation et de localisation, les connaissances tiennent une place importante, qui se manifeste autant dans les évocations de l'intelligence économique, de l'économie de l'information, que des recherches d'i…

Le renouvellement du contrôle juridictionnel de l’administration au moyen du recours pour excès de pouvoir

2017

The role of the administrative judge (the excess of power) has evolved due to the implementation of the various texts adopted recently as well as the developments in the case-law in recent years. In many areas, its role now goes beyond the mere confrontation of an administrative act with the rule of law. At the heart of the annulment decision is a statement and an assessment of the facts, apart from the interpretation of the law, which were usually separated by the principle of separation between the administration and its judge.Some jurisprudence which has become very classical, as well as others more recent, can be considered as characteristic manifestations of this new tendency of the ju…

Maquerelles et maquerellage au XVe siècle, d'après quelques sources dijonnaises.

2006

International audience; Dans un colloque consacré aux récits de maquerellage et proxénétisme dans la littérature médiévale, cette communication tente l'analyse historique de ce phénomène social à partir de quelques registres judiciaires ou de papiers de police appartenant aux archives de Dijon. On y découvre plus de maquerelles que de maquereaux. Occasionnelles ou professionnelles , ces entremetteuses dévoilent une société intermédiaire où la femme délinquante et la femme victime se rejoignent dans une même condamnation morale et une pareille exclusion sociale.