Search results for "Propriété"
showing 10 items of 153 documents
Les charges de copropriété ne sont pas des créances nées pour les besoins du déroulement de la procédure
2020
International audience; (Com. 14 nov. 2019, n° 18-17.812, arrêt n° 824 F-D, Syndicat des copropriétaires de la résidence Auer dock c/ Société Mary Laure Gastaud, ès qual.)
Une solution aux errements du capitalisme : la propriété duale d'un précurseur du corporatisme chrétien, Silvestre Pinheiro Ferreira
2018
ISBN : 978-2-7314-1136-2Titre original dans le colloque : "Une solution aux errements du capitalisme : le propriétaire « fonctionnaire public » dans la pensée de Silvestre Pinheiro Ferreira"; International audience; Comment éviter la "guerre de tous contre tous" guettant toute société capitaliste ? Afin de prévenir le choc entre les intérêts des classes propriétaires dominantes et l'intérêt social de la propriété, Pinheiro Ferreira s'érige en arbitre des consciences et des mentalités en corrigeant l'économique par le social ; pour ce faire, il propose une moralisation du libre échange, adossée à des idées corporatistes qui irrigueront les pensées socialistes et, plus tard, salazaristes et v…
La collocation d'un syndicat de copropriétaires dans une liquidation judiciaire est soumise à l'article 40-5° de la loi de 1985 pour les créances née…
2002
International audience; (Avis C. cass., 21 janv. 2002, Syndicat des copropriétaires de la résidence des Cyclades c/ AGS-CGEA, n° 0020002 P, D.2003.1334, obs. C. Giverdon)
Droit de la propriété industrielle
2016
National audience; Les droits de propriété industrielle protègent les créations ayant une application utilitaire : inventions techniques, programmes d'ordinateur, dessins et modèles industriels, marques, dénominations géographiques. En raison de l'exclusivité qu'ils confèrent, ces droits représentent aujourd'hui des actifs majeurs de l'entreprise. Le développement des technologies de communication et la mondialisation des échanges en ont encore accru l'importance. Ce manuel saura répondre aux besoins de synthèse et de structuration des connaissances liés à l'apprentissage de la matière comme à son étude approfondie. Il aspire encore à répondre à [attente des professionnels du droit de la pr…
Numériser 50 ans d'affiches, plans et gravures du Parvis Saint-Jean : le traitement in concreto du droit d'auteur dans un programme national du Minis…
2015
International audience; Objet de la mission de conseil en propriété littéraire et artistique que m'a confiée le Centre dramatique national du Théâtre Dijon Bourgogne (TDB), le projet répondait à un appel « Numérisation du Ministère de la Culture » lancé fin 2012 et dont il est fait état dans le Rapport Lescure 1. Intitulé Constitution et protection d'un patrimoine culturel théâtral, ce projet portait sur une collection de 50 ans d'affiches, plans, gravures du TDB, pour partie versée aux archives municipales de la Ville de Dijon 2. Il a fait l'objet d'une convention entre le TDB et la Maison des Sciences de l'Homme de Dijon 3. Le Centre de Ressources Numériques Thématique (CRNT) de la MSH a …
Systèmes agro-sylvo-pastoraux, propriété et usages au Moyen Âge et à l’époque moderne : quelques aspects factuels et historiographiques pour la Bourg…
2017
International audience
Territorialisation : contenu et établissement des programmes locaux de l'habitat. Décret n° 2005-317 du 4 avril 2005 relatif aux programmes locaux de…
2005
International audience
Accession sociale à la propriété et accès au logement : vente et gestion du parc des HLM dans la loi portant ENL
2006
International audience
L'accord entre l'Etat et l'Union sociale pour l'habitat du 21 décembre 2004 pour la mise en oeuvre du volet logement du plan de cohésion sociale
2005
International audience
Le volet logement de la loi de programmation pour la cohésion sociale (2e partie). Le développement du parc locatif social : les conditions de mise e…
2005
International audience