Search results for "Reprise"
showing 10 items of 610 documents
Report de la date de cessation des paiements. Date d'appréciation. Prise en compte dans le passif exigible d'une dette fiscale faisant l'objet d'un r…
2021
International audience; (Com. 9 déc. 2020, n° 19-14.437, arrêt n° 738 F-P+B, Sté Axyme c/ Sté Chiquita Europe BV et a., D. 2021. 5)
Action en report de la date de cessation des paiements d'une personne morale. Destinataire de l'assignation
2020
International audience; (Com. 27 nov. 2019, n° 18-18.194, arrêt n° 876 F-P+B, M. YZ c/ M. Frédéric Torelli, ès qual. et a., D. 2019. 2348)
Report de la date de cessation des paiements. Voies de recours recevables. Tierce opposition d'un dirigeant ou d'un créancier
2020
International audience; (Com. 17 juin 2020, n° 18-25.262, arrêt n° 337 FS-P+B, M. et Mme Q. et a. c/ M.N. F., ès qual. et a., D. 2020. 1357 ; RJDA 10/2020, n° 514)
Arbitrage et procédure collective : l'inapplicabilité manifeste de la clause compromissoire à l'action en nullité du liquidateur sur le fondement de …
2017
International audience; (Com. 17 novembre 2015, n° 14-16.012, Soc. Carrefour proximité France c/ Soc. Perrin Borkovia, D. 2015. 2439, obs. A. Lienhard ; AJCA 2016. 43, obs. M. de Fontmichel ; Rev. sociétés 2016. 198, obs. P. Roussel Galle ; RTD com. 2016. 334, obs. A. Martin-Serf ; Cah. arb. 2016. 49, note H. Barbier)
Action en nullité de la période suspecte. Inapplicabilité d'une clause compromissoire
2016
International audience; (Com. 17 novembre 2015, n° 14-16.012, arrêt n° 988 F-P+B, Sté Carrefour proximité France c/ Sté Périn Borkowiak, D. 2015. 2439, obs. A. Lienhard ; AJCA 2016. 43, obs. M. de Fontmichel ; Rev. sociétés 2016. 198, obs. P. Roussel Galle)
Formes d'entreprises : le cas d'un échelon intermédiaire entre entreprise et établissements, la division.
1985
International audience; Cette note tente, à partir d'un cas d'une entreprise, la télémécanique Électrique, de dégager : d'une part, les raisons d'une organisation interne d'entreprise particulière (existence d'une échelon intermédiaire entre entreprise et établissement : la division), et la portée réelle de cette organisation particulière ; et, d'autre part, les conséquences d'ordre méthodologique de ce type d'organisation sur l'enquêtement dans le cadre du dispositif
Cautionnement obtenu dans le cadre d'un accord de conciliation rendu caduc par l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard du dé…
2020
International audience; (Com. 25 sept. 2019, n° 18-15.655, arrêt n° 748 FS-P+B, Sté générale c/ M.P., D. 2019. 1886 ; ibid. 2100, point de vue R. Dammann et A. Alle ; AJ contrat 2019. 498, obs. D. Houtcieff ; Rev. sociétés 2019. 779, obs. L. C. Henry ; RTD com. 2020. 456, obs. F. Macorig-Venier ; JCP E 2019. 1551, n° 5, obs. Ph. Pétel ; JCP E 2020. 1022, note P. Bordais ; Gaz. Pal. 5 nov. 2019, p. 25, note M.-P. Dumont ; RJ com. 2020. 223, obs. F. Macorig-Venier)
La rentabilité salariale des parcours d'études non linéaires
2016
International audience; En France, les reprises d'études sont de moins en moins rares. La question de la poursuite d'études comme alternative à l'entrée sur le marché du travail se pose puisqu'elle représente un coût pour les individus. Si certaines études ont tenté d'évaluer l'impact du retour en formation longue sur la situation professionnelle, il serait intéressant de s'interroger sur sa rentabilité en termes de revenus. Nous mettons en évidence la difficulté de mesurer l'écart de salaires entre les parcours linéaires et les reprises d'études. Au premier abord, la reprise d'études semble avoir un impact positif sur les salaires. Cependant, en comparant la valeur des niveaux de diplôme d…
La perception des parcours d’études non linéaires par les recruteur·euse·s
2020
Employer’s hiring behavior is changing and educational qualifications alone are not enough to explain hiring of graduates. In France, more and more young people drop out and return to full-time study. Therefore, they gain different life experiences outside the sphere of work: travel abroad, period of employment, civic services, etc. Yet, there was little research on this topic in France. This study explores the relationship between atypical schooling pathways and labour market entry from the perspective of employers. On the basis of vignette study, we stimulated a hiring process with a sample of recruiters. A study delay (Master level) was a negative brand in applicants’ resumes if experien…
Les situations de NEET dans les parcours d'insertion des jeunes en France
2017
En ligne sur http://www.cereq.fr/content/download/19236/167943/file/Rendement%20%C3%A9ducatif%20parcours%20et%20in%C3%A9galit%C3%A9s%20dans%20l'insertion%20des%20jeunes_C%C3%A9reqEchanges%205.pdf; National audience; Si la France a une part de NEET proche de la moyenne européenne, cette population est encore peu étudiée, notamment dans une perspective longitudinale. L'objet de cette recherche est d'analyser les difficultés d'accès à l'emploi ou de retour en formation de ces jeunes, lors des trois premières années qui suivent la fin de formation initiale. L'enquête Génération permet d'identifier les profils des jeunes sortis en 2010 qui ont le plus de risques de devenir et de rester NEET (ni …