Search results for "Responsabilité"
showing 10 items of 105 documents
De la querelle du quinquina à la querelle de l’hydroxychloroquine, ou comment notre système de protection du médicament est mis à l’épreuve : une ana…
2020
Resume La querelle actuelle sur l’utilisation de l’hydroxychloroquine, dans le cadre de la coronavirus disease 2019 (covid-19), trouve un echo dans une autre querelle, celle du quinquina, qui prit place au XVIIe siecle. Cet aparte historique est de nature a nous rappeler que les disputes scientifiques ont toujours existe, et il n’est donc pas etonnant que les proprietes de l’hydroxychloroquine soient sujettes a polemique. Cependant, les faits sont les faits : son efficacite est douteuse, alors que les risques sont certains. C’est pourquoi en France le Premier ministre a fait le choix d’encadrer sa prescription par un decret. Mais ce decret, bien que surement la seule option possible, soulev…
Les paradoxes de la Norme en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale d'Entreprise, en France
2010
Particulier employeur : gare à la faute inexcusable !
2021
International audience
La caution ne peut se décharger en invoquant la faute du créancier. Elle doit agir en responsabilité pour crédit abusif
1999
International audience; (Com. 22 avr. 1997, Saint-Cyr c/ Sté générale de banque aux Antilles françaises ; Cass. 1re civ., 24 juin 1997, Remini et a. c/ BNP)
Responsabilité Sociale de l'Entreprise et pratiques de Gestion des Ressources Humaines
2006
As far as human resource management practices (HRM) are concerned, how do French companies respond to corporate social responsibility (CSR)? Are they eager to develop practices beyond the existing legal rules? To answer these questions, we present the results of an inquiry involving 106 HR managers who mainly belong to large manufacturing companies. Their statements, collected by questionnaire, are focused on a few "responsible" HRM practices: - Recruiting practices in favour of disabled or non skilled persons - Training practices promoting the access or the return to work - Communication practices encouraging the dialog between the managers and the employees. According to our results, the …
L'arbitre n'engage pas sa responsabilité en méconnaissant le principe du contradictoire
2021
International audience; (Paris 21 mai 2019, Blow Pack SARL c/ M. C. et a., Rev. arb. 2020. 794, note L. Jandar)
La compétence internationale en matière d'action en responsabilité de l'arbitre par l'une des parties à l'arbitrage
2022
(TJ Paris 31 mars 2021, no 19/00795, Sté Saad Buzwair automotive Co c/ M.G., D. actu. 30 avr. 2021, obs. J. Jourdan-Marques ; JCP 2021. 516, note I. Fadlallah ; D. 2021. 1832, obs. L. d'Avout ; D. 2021. Pan. 2272, obs. Th. Clay ; Paris 22 juin 2021, no 21/07623, Sté Saad Buzwair automotive Co c/ M.G., D. 2022. 915, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; Rev. arb. 2022. 744, note L. Jandard)
La faute de l'arbitre qui accepte d'être désigné comme arbitre dans une procédure en sachant qu'il lui était impossible de rendre de nouvelles décisi…
2019
International audience; (Civ. 1re, 28 mars 2018, n° 15-16.909, Michel V. c/ JF. M. et autres, D. 2018. 2448, obs. T. Clay)
L'immunité juridictionnelle de l'arbitre et ses limites
2014
International audience; (Civ. 1re, 15 janvier 2014, n° 11-17.196, FS+B+R+I, A et Sté Consultaudit, D. 2014. 219, obs. X. Delpech ; JCP 2014. 231 et l'avis de Pierre Chevalier, avocat général et l'étude d'Éric Loquin, ibid. 255)
La responsabilité civile des arbitres en cas de dépassement du délai de l'arbitrage
2006
International audience; (Cass. 1re civ., 6 déc. 2005, pourvoi n° 03-13.116, D. 2006, Jur. p. 274, note P.-Y. Gautier ; RTD civ. 2006, p. 144, obs. P. Théry ; J. Paillusseau, L'arbitre responsable du délai d'arbitrage, JCP E, 2006, n° 1395, p. 460 ; G. Chabot, JCP 2006, 1284)