Search results for "Révocation"

showing 7 items of 7 documents

Révocation du dirigeant : du fondement délictuel au fondement contractuel

2017

International audience; Note sous Cour d'appel de Paris (ch. 5-8), 18 octobre 2016, n° 15/18421, P. c/ SAS Foncia Groupe

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawFondement contractuel[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawDirigeant socialIndemnisationSOCIETE ANONYMERévocation
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L'histoire des Martyrs (1554-1619) de Jean Crespin : un témoignage du légalisme juridique de la minorité protestante

2020

Dès les débuts de la Réforme française, la justice s’est imposée comme un obstacle dans la mesure où les évangéliques furent très tôt inquiétés par les autorités. Entre 1525 et 1564, 422 hérétiques sont condamnés et effectivement exécutés sur le bûcher, soit un septième du total européen (près de 3 000 exécutés). Puisque le taux d’exécution oscille entre 5 et 10 % des poursuivis, on peut estimer que près de 5 000 Français ont été devant les tribunaux pour des opinions hétérodoxes. Malgré la d...

History[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawmartyrsREL033000justice[ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/LawReligionminorité protestanteédit de Nantes[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Lawprotestantismelégalisme juridiquehistoirecoexistence confessionnelleHRAXépoque moderneJean Crespinrévocation
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Période suspecte. Action révocatoire du droit allemand exercée en France par un syndic allemand. Loi applicable

2013

International audience; (Com., 2 octobre 2012, n° 10-18.005, F. Schmitt ès qual. c/ M.Mialon, D. 2013. 62, note F. Jault-Seseke et D. Robine ; Com., 2 octobre 2012, n° 11-14.406, Decombas c/ F. Schmitt ès qual., D. 2012. 2386, obs. A. Lienhard ; ibid. 2013. 62, note F. Jault-Seseke et D. Robine ; JCP 2012. 1246, note F. Mélin, et 1428, n° 12, obs. Ph. Pétel ; Rev. proc. coll. 2012, comm. 191, note M. Menjucq)

Procédure collectiveNullité de la période suspecte[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawSAUVEGARDE DES ENTREPRISESAction en révocationConflit de lois
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Influence sur la décision de révocation d'une convention contraire au principe de révocation ad nutum du président du conseil d'administration. - Val…

1996

International audience

AssociéRévocation ad nutum[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawSOCIETEPassif socialPrésidentSOCIETE ANONYMEContribution aux pertesComputingMilieux_MISCELLANEOUSConseil d'administrationConvention contraireActions
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La révocation du directeur d'une régie communale peut relever du juge judiciaire

2000

International audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawAGENT CONTRACTUEL DE L'ADMINISTRATIONCatégorie d'agents de l'administrationDirecteur d'une régie communaleCompétenceRévocationComputingMilieux_MISCELLANEOUSCONTENTIEUXAgent contractuel de droit privéRépartition des compétences entre les deux ordres de juridiction
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L'aménagement contractuel de la révocation du dirigeant

2014

International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 26 novembre 2013, n° 12-25.004 (F-D), S. c/ Sté de financement du développement de la Polynésie française (Sofidep)

Directeur général[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawJuste motif[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawIndemnisation contractuelleDirigeant socialSOCIETE ANONYMERévocationSOCIETE D'ECONOMIE MIXTE
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Révocation judiciaire du liquidateur amiable

2015

International audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawLiquidateur[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawSOCIETE COMMERCIALELiquidationRévocationConditionComputingMilieux_MISCELLANEOUS
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