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La validité de la clause compromissoire internationale conclue par un consommateur : de la non application de l'article 2061 à l'arbitrage internatio…
2004
International audience; (Cass. 1re civ., 30 mars 2004, arrêt 554 F-P, Gros c/ Sté Painewebber, D. 2004.2458, note I. Najjar)
Arbitrage international. Clause compromissoire, Exception d'incompétence soulevée devant la juridiction étatique, Article 75 NCPC, Obligation de dési…
1995
International audience; (Paris, 12 oct. 1994, inédit, Société Schenker et Co c/ Société Calberson international)
Clause compromissoire. Transport maritime-clause insérée au connaissement, Acceptation par le chargeur-opposabilité au destinataire-acceptation par l…
1996
International audience; (Com. 29 nov. 1994, Navire Stolt Osprey, DMF 1995. 218, note Y. Tassel, obs. Bonnassies, DMF 1995. 200. Com. 20 juin 1995, Navire Johnny TWC, Rev. arb. 1995. 623, note J.-L. Goutal. Versailles, 14 déc. 1995, SA MSC c/ SA Gan Atican et autres, inédit)
Clause compromissoire. Insertion dans des conditions générales de vente, Accord des parties, Vente à l'agréage, Validité de la clause indépendante de…
1992
International audience; (Civ. 1re, 18 févr. 1992, Bull. civ. I, n° 48, p. 34, Soc. Peter Biegi c/ Soc. Brittania)
Arbitrage international. Clause compromissoire, Validité, Inaptitude de l'Etat étranger ou des personnes morales de droit public étrangères de compro…
1997
International audience; (Paris, 13 juin 1996, Sté Kuwait Foreign Trading Contracting and Investment c/ Sté Icori et Soc Lombardini, inédit)
Clause compromissoire. Chaîne de contrats translatifs de propriété. Transmissibilité aux acquéreurs subséquents. Exception : preuve de l'ignorance ra…
2001
International audience; (Cass. 1re civ., 6 févr. 2001, Peavey Company c/ Organisme général des fourrages, D.2001.1135, obs. P. Delebecque)
De la transmission et de l'extension de la clause compromissoire : un « grand arrêt » de la première chambre civile de la Cour de cassation
2007
International audience; (Civ. 1re, 27 mars 2007, Sté Alcaltel Business Systems et autre c/ Sté Amkor Technology et autres, Rev. arb. 2007. 247 ; D. 2007. Jur. 2077, note S. Bollée)
Arbitrage international. Clause compromissoire - champs d'application, Chaîne non translative de contrats - Principe de l'effectivité de la clause co…
1996
International audience; (Paris, 22 mars 1995, Sté Aquaboulevard et autres c/ Sté Statinor et autres, inédit)
Toutes les clauses d'arbitrage pathologiques ne peuvent être sauvées
2002
International audience; (Paris, 1re ch. C, 12 déc. 2001, inédit, T. Cavagna et autres c/ SCI La Chartreuse ; Paris, 1re ch. C, 7 févr. 2002, Rev. arb. 2002.413, note Fouchard, SA Alfac c/ Sté Irmac Importacao)
Arbitrage et rupture abusive de relations d'affaires établies
2017
International audience; (Civ. 1re, 21 octobre 2015, n° 14-25.080, Soc. Scarmark c/ Soc. Conserveries des cinq océans, D. 2015. 2537, note N. Dissaux ; ibid. 2526, obs. Centre de droit de la concurrence Yves Serra ; ibid. 2588, obs. T. Clay ; AJCA 2015. 520, obs. B. Ruy ; RTD civ. 2016. 118, obs. H. Barbier ; JurisData n° 2015-023370 ; JCP 2015. 1228, L. Weiller)