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Poursuites individuelles. Arrêt des procédures d'exécution par l'ouverture d'une procédure collective. Mainlevée d'une procédure de saisie de droits …

2017

International audience; (Civ. 2e, 28 janvier 2016, n° 15-13.222, F-P+B, Sté GIA c/ Sté CCM, D. 2016. 309 ; ibid. 736, chron. H. Adida-Canac, T. Vasseur, E. de Leiris, G. Hénon, N. Palle, L. Lazerges-Cousquer et N. Touati ; ibid. 1279, obs. A. Leborgne ; Rev. sociétés 2016. 196, obs. P. Roussel Galle ; Bull. Joly 2016. 361, note J.-J. Ansault ; RJDA 2016, n° 380 ; Act. proc. coll. 2016, n° 48, obs. P. Cagnoli)

Interdiction des poursuites individuelles. Demande d'annulation d'un contrat de vente

2021

International audience; (Com. 7 oct. 2020, n° 19-14.422, arrêt n° 506 F-P+B, M. D. U. et a. c/ Sté BNP Paribas personal finance et a., D. 2020. 2006 ; Rev. sociétés 2020. 710, obs. L. C. Henry ; RTD com. 2020. 936, obs. B. Bouloc)

Arrêt des poursuites individuelles. Action en garantie dans le cadre d'un divorce

2019

International audience; (Com. 29 mai 2019, n° 16-26.989, arrêt n° 505 FS-P+B, M. H.G. c/ Mme FI, D. 2019. 1166)

Interdiction des poursuites individuelles. Une instance relative à une indivision successorale n'est pas interrompue par le jugement d'ouverture

2019

International audience; (Com. 21 nov. 2018, n° 17-12.761, arrêt n° 948 F-P+B, Sté Sarthe mandataire, ès qual., et a. c/ Mme Marie Françoise C. et a., D. 2018. 2302)

Les associés d'une société civile, après reconnaissance de sa dette par celle-ci, ne sauraient, pour échapper aux poursuites du créancier, utiliser l…

1996

International audience

Application de l'article 1859 du code civil aux sociétés civiles non immatriculées placées en liquidation judiciaire

2010

International audience; Note sous Cour de cassation (3e civ.) 7 octobre 2009, FS-P+B, n° 08-16.746, Lorin c/ Maurel

Suspension des poursuites individuelles. Conditions d'exercice des poursuites d'un créancier social contre les associés d'une société civile en liqui…

2006

International audience; (Cass. com., 24 janv. 2006, pourvoi n° 04-19.061, arrêt n° 91 F-P+B, SCI Azur Investissement Holding c/ Sté CDR Créances, Juris-Data, n° 2006-031803 ; cette Revue 2006, p. 435, obs. M.-H. Monsérié-Bon et L. Grosclaude ; D. 2006, AJ p. 445, obs. A. Lienhard ; JCP 2006, I, 139, n° 10, obs. M. Cabrillac et P. Pétel ; Petites affiches, 28 avr. 2006, p. 14, note D. Gibirila ; Rev. sociétés 2006, p. 410, obs. J.-F. Barbièri, et p. 637, obs. T. Bonneau)

Honoraires d'avocat. Il faut distinguer les prestations accomplies antérieurement au jugement d'ouverture de celles accomplies postérieurement

2007

International audience; (Com. 19 juin 2007, pourvoi n° 05-17.074, arrêt n° 893 FS-P+B, Piec c/ SCP Belot, Akhoun, Cregut et Hameroux, D. 2007. AJ. 1878, obs. A. Lienhard)

Le BEP et après ?

2000

CUSHAW Suite: Parallel and Efficient Algorithms for NGS Read Alignment

2017

Next generation sequencing (NGS) technologies have enabled cheap, large-scale, and high-throughput production of short DNA sequence reads and thereby have promoted the explosive growth of data volume. Unfortunately, the produced reads are short and prone to contain errors that are incurred during sequencing cycles. Both large data volume and sequencing errors have complicated the mapping of NGS reads onto the reference genome and have motivated the development of various aligners for very short reads, typically less than 100 base pairs (bps) in length. As read length continues to increase, propelled by advances in NGS technologies, these longer reads tend to have higher sequencing error rat…