Search results for "Tiers"

Nullité facultative. L'annulation d'un paiement suppose un paiement fait par le débiteur au sens de l'ancien article L. 621-108 du code de commerce

2008

International audience; (Com. 1er avr. 2008, pourvoi n° 07-10.574, arrêt n° 454 F-D, Sté Centrale coopérative agricole bretonne c/ Sté MB associés, Gaz. proc. coll. 2008, n° 3, p. 43, obs. Ph. Roussel Galle)

Créancier de l'article 40. Liquidation judiciaire avec poursuite d'activité, Droit de poursuite du Trésor, Avis à tiers détenteur, Respect de l'ordre…

1997

International audience; (Com. 26 mars 1996, Receveur principal des impôts de Dieppe c/ M. Leblay ès qual.)

De la distinction entre arbitrage et tiers chargé de compléter un contrat

2009

International audience; (Paris, 1re ch. C, 2 avr. 2009, n° 08/14550, SAS General Motors France c/ Sté Champ de Mars Automobile, inédit)

Interdiction des paiements. Avis à tiers détenteur antérieur au jugement d'ouverture, Créance de loyers échus postérieurement au jugement d'ouverture…

1996

International audience; (Com. 24 oct. 1995, Receveur principal des impôts de Perpignan-Sud c/ consorts Sire et autre)

Commentaire Civ. 1re, 20 septembre 2006, Dalloz 2007, Jur. 2969

2007

International audience

Des forestiers aux soins palliatifs

2011

Le contentieux entre les villes hollandaises et leurs crédirentiers sous Maximilien d'Autriche et Philippe le Beau

2006

International audience

La sélectivité par l'âge dans les métiers de l'informatique

2010

National audience

De la carrière au monument

2013

International audience; La cathédrale Saint-Pierre de Poitiers : la nature géologique de la pierre, les carrières ...

Les métiers de l’action culturelle : perspective cavalière

2012

National audience