Search results for "arbitrage international"
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Arbitrage international. Définition, Litige mettant en cause les intérêts du commerce international, Accord litigieux ayant pour objet la conclusion …
1991
International audience; (Paris, 26 janv. 1990, Rev. arb. 1991. 125, note J.-M. M et C. V, Soc. Boccard ; Paris, 14 mars 1989, Rev. arb. 1991. 355, note J.-M. M et C. V., Soc. Murge Seigle).
La distinction entre l'exception de compétence et l'irrecevabilité d'une demande d'arbitrage
2017
International audience; (Civ. 1re, 18 mars 2015, n° 14-13.336, Marriott c/ Jnah, D. 2015. 2588, obs. T. Clay ; Cah. arb. 2015/4, p. 803, note S. Bollée ; RDC 2015. 555, obs. X. Boucobza et Y.M. Serinet ; Procédures 2015, 194, note L. Weiller)
De l'articulation du recours en révision ouvert contre les sentences arbitrales et du recours en annulation
2002
International audience; (Paris 25 oct. 2001, 1re ch., sect. C, inédit, Chifflot c/ SA Anabelle)
Arbitrage et rupture abusive de relations d'affaires établies
2017
International audience; (Civ. 1re, 21 octobre 2015, n° 14-25.080, Soc. Scarmark c/ Soc. Conserveries des cinq océans, D. 2015. 2537, note N. Dissaux ; ibid. 2526, obs. Centre de droit de la concurrence Yves Serra ; ibid. 2588, obs. T. Clay ; AJCA 2015. 520, obs. B. Ruy ; RTD civ. 2016. 118, obs. H. Barbier ; JurisData n° 2015-023370 ; JCP 2015. 1228, L. Weiller)
Rupture brutale de relations d'affaires établies, loi de police et validité de la clause d'arbitrage
2015
International audience; (Paris, 18 mars 2014, n° 12/13601, Sarl Sept de Cur c/ Soc. Babyjorn AB, D. 2014. 2541, obs. T. Clay, inédit)
Arbitrage international. Clause compromissoire prévoyant expressément un appel de la sentence arbitrale devant la cour d'appel, Sentence rendue en Fr…
1995
International audience; (Paris, 27 oct. 1994, Société De Diseno c/ Mendes, inédit)
Le pouvoir du mandataire conventionnel de compromettre est apprécié conformément à une règle matérielle de l'arbitrage commercial international
2017
International audience; (Paris, pôle 1, ch. 1, 24 juin 2014, n° 12/21397, M. A. Marzouq Ali Bin Kamil Al Shamsi e. a. c/ Shackleton and Associated Limited, Rev. arb. 2015. 515, note S. Akhouad)
Le contrôle par le juge de l'annulation en fait et en droit du respect de l'ordre public par les sentences arbitrales
2020
International audience; (Paris 27 sept. 2016, n° 15/12614, SA Ancienne Maison Marcel Bauche c/ Indagro, Rev. arb. 2017. 942 ; Paris 21 févr. 2017, n° 15/01650, République du Kirghizstan c/ M. Belokon, D. 2017. 2054, obs. L. d'Avout et S. Bollée ; ibid. 2559, obs. T. Clay ; RTD com. 2019. 42, obs. E. Loquin ; Rev. arb. 2017. 915, note S. Bollée et M. Audi ; Paris 10 avr. 2018, n° 16/11182, Sté Alstom transport SA c/ Sté Alexandre Brothers Ltd, Rev. arb 2018. 574, note E. Gaillard ; D. 2018. 1934, obs. L. d'Avout, spéc. 1942 ; Paris 21 mars 2017, n° 15/17234, Min. yéménite du pétrole et des minerais c/ Sté Alkor Petroo Ltd et a., Rev. arb. 2018. 587, note P. de Vareilles-Sommières ; Paris 16 …
Le contentieux de la rupture abusive de relations d'affaires établies entre dans le champ d'application de la clause compromissoire stipulée dans le …
2012
International audience; (Civ. 1re, 8 juillet 2010, n° 09-67.013, D. 2010. 2884, obs. X. Delpech, note M. Audit et O. Cuperlier ; ibid. 2540, obs. Centre de droit de la concurrence Yves Serra ; ibid. 2933, obs. T. Clay ; Rev. crit. DIP 2010. 743, note D. Bureau et H. Muir Watt ; cette Revue 2011. 667, obs. P. Delebecque ; Rev. arb. 2010. 513, note R. Dupeyré)
Immunité de juridiction et d'exécution. Clause compromissoire, Portée, Sentence étrangère, Exequatur en France, Convention de Washington du 18 mars 1…
1992
International audience; (Civ. 1re, 11 juin 1991, Bull. civ. I, n° 193, Soc. Soabi et autres c/ Etat du Sénégal et autres)