Search results for "arbitrage international"
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Arbitrage parallèle. Fourniture par l'un des arbitres d'informations erronées aux autres arbitres, Défaut d'impartialité d'un arbitre, Vice révélé pa…
1998
International audience; (Cass. civ., 24 mars 1998, Sté Excelsior Film TV c/ Sté UGC-PH, Bull. civ. I, n° 121)
Le contrôle de la sentence internationale au regard du seul ordre public international français
2004
International audience; (Paris, 1re ch. C, 27 mai 2003, Laboratoire Eurosilicone c/ Sté Bess Medizintechnik, inédit)
Arbitrage et action du ministre chargé de l'Économie sur le fondement des articles L. 442-6, III et D. 442-3 du code de commerce
2017
International audience; (Civ. 1re, 6 juillet 2016, n° 15-21.811, Soc. Apple c/ Soc. Orange, D. 2016. 1910, note J.-C. Roda ; ibid. 2025, obs. L. d'Avout et S. Bollée)
Les mesures équivalentes à une expropriation dans l'arbitrage international relatif aux investissements
2006
Actes du colloque de Tunis des 3-4 mars 2006, sous la direction de Ferhat Horchani
La clause d'arbitrage internationale s'impose à toutes parties venant aux droits de l'un des contractants
2000
International audience; (Cass. 1re civ., 8 févr. 2000, Sté Taurus Films et autres c/ Sté Films du jeudi, Bull. civ. I, n° 36)
Arbitrage international. Arbitrabilité, Tribunal de commerce, Exception d'incompétence tirée de l'existence d'une clause compromissoire, Contrat liti…
1993
International audience; (Paris, 19 mai 1993, inédit, Soc. Labinal c/ Soc. Mors et Soc. Westland Aerospace Ltd)
Arbitrage international. Arbitrage multiparties, Groupe de contrats, Clauses compromissoires incompatibles, Consolidation (non)
1991
International audience; (Versailles, 7 mars 1990, Rev. arb. 1991. 326, note Loquin)
Des difficultés posées par l'application du principe de l'origine nécessairement conventionnelle du tribunal arbitral en matière... d'arbitrage forcé
2002
International audience; (Cass. 1re civ., 19 mars 2002, Bull. civ. I, n° 94, p. 73, Sté Levant shipping company c/ Sté Romanian air tranport ; CA Paris, 1re ch., sect. C, 28 juin 2001, Golshani c/ GVT de la République islamique d'Iran, Rev. arb. 2002.163, note J. Paulsson)
Confirmation de l'application du principe de l'efficacité internationale de la clause compromissoire à la transmission de la convention d'arbitrage
2002
International audience; (Cass. 1re civ., 28 mai 2002, inédit, Sté Burkinabe des ciments et matériaux c/ Sté Des ciments d'Abidjan)
Sentence arbitrale. Secret du délibéré, Opinion dissidente, Communication aux parties, Conséquence, Le contrôle de la décision d'incompétence des arb…
1995
International audience; (Paris, 7 juill. 1994, Rev. arb. 1995. 106, note S. Jarvin ; Uzinexportimport Romanian Co c/ Attock Cement C°)