Search results for "avocat"
showing 10 items of 24 documents
Déclaration et vérification des créances. La déclaration de créance signée par la secrétaire d'un avocat est irrégulière
2009
International audience; (Com. 17 févr. 2009, pourvoi n° 08-13.728, arrêt n° 166 FS-P+B, Miquel c/ Sté KBC Bank NV, Juris-Data, n° 2009-047105 ; D. 2009. AJ. 627, et Chron. C. cass. 1240, par M.-L. Bélaval)
Dupin aîné avocat, un juriste entre l’ancien et le nouveau droit
2013
International audience
L’activité d’un avocat général: les Plaidoyers de Louis- Bernard Guyton de Morveau
2017
International audience
Honoraires d'avocat : retour sur la jurisprudence récente
2019
International audience
Rupture brutale du contrat de collaboration libérale
2018
International audience; Cour d'appel de Douai (chambres réunies), 6 novembre 2017, n° 17/04080
Allaitement et nutrition au Congo: Un lait maternel aux qualités remarquables ORSTOM
1998
National audience
Arbitrage interne. Désignation des arbitres, Arbitre désigné par l'une des parties, Avocat de cette partie, Conseil de celle-ci dans le litige soumis…
1997
International audience; (Versailles, 14 nov. 1996, Sté Scintelle c/ Bourrey, RJDA 1997. 1, n° 144)
La responsabilité civile de l'avocat : une responsabilité à part entière
2016
International audience
Spécificité de la collaboration libérale de l'avocat
2015
International audience
Penser le changement de l'avocat du XXIe siècle plutôt que changer le pansement
2019
International audience