Search results for "compétence"
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Arbitrage international. Clause compromissoire, Exception d'incompétence soulevée devant la juridiction étatique, Article 75 NCPC, Obligation de dési…
1995
International audience; (Paris, 12 oct. 1994, inédit, Société Schenker et Co c/ Société Calberson international)
Du juge de l'exequatur compétent pour rendre exécutoire en France une sentence rendue à l'étranger et de la possibilité d'obtenir la nullité de l'ord…
2002
International audience; (Paris, 1re ch. C, 22 févr. 2001, inédit, SA Polynésienne d'investissement maritime c/ Sté Austal Ships PTY Ltd)
Difficulté de constitution du tribunal arbitral
2000
International audience; (Com. 7 mars 2000, Sté Adidas-Salomon AG c/ Sté Ventex et autres, inédit [2 arrêts])
Arbitrage interne et international, Clause ne prévoyant pas les modalités de désignation de l'arbitre, Nullité, Compétence de la juridiction étatique
1993
International audience; (Paris, 17 oct. 1991, Rev. arb. 1992. 675, obs. Zollinger ; Versailles, 3 oct. 1991, Rev. arb. 1992. 654, obs. Bureau)
Compétence internationale du juge français chargé d'assister l'arbitrage. Article 1493 du NCPC. Désignation d'un arbitre. Clause compromissoire patho…
2001
International audience; (CA Paris, 29 mars 2001, Sté National Iranian Oil Company c/ Etat d'Israel, inédit)
Arbitrage international. Sentence rendue à l'étranger, Exequatur demandé en France, Compétence territoire, Absence de règles spécifiques, Choix par l…
1994
International audience; (Paris, 10 juill. 1992, Rev. arb. 1994. 142, note P. Level)
De l'étendue de la compétence des arbitres au regard de la clause compromissoire, des écritures échangées par les parties, et du compromis d'arbitrage
1996
International audience
Du prononcé d'une sentence en rectification d'une erreur matérielle pendant l'instance du recours en annulation dirigé contre la sentence devant être…
2002
International audience; (Paris, 1re ch., sect. C, 18 oct. 2001, inédit, SA Cultur'Pom c/ SARL Grange du Moulin)
Les mesures de la relation formation-emploi
2015
National audience; Depuis les années 1960, l'analyse de la relation formation-emploi a fait en France l'objet de nombreux travaux, à partir notamment de grandes enquêtes statistiques comme les enquêtes emploi de l'INSEE ou les enquêtes du Céreq sur l'insertion des jeunes. Plusieurs mesures du lien formation-emploi ont été proposées, certaines d'entre elles se référant plus au moins explicitement à une logique adéquationniste qui a émergé lors des travaux des IVe et Ve Plans. Toutes les mesures montrent cependant que la relation formation-emploi est plurielle et que l'adéquation d'une formation à un emploi, à l'exception de quelques professions, n'est pas la norme sur le marché du travail.
Le niveau de compétences de base peut-il expliquer le déclassement ou le surclassement sur le marché du travail ?
2014
International audience; Cet article porte sur le lien entre le déclassement et le surclassement sur le marché du travail et les compétences de base qu'ont pu acquérir les individus au cours de leurs parcours scolaire et professionnel. En observant une certaine hétérogénéité des compétences de base par niveau de diplôme, nous faisons l'hypothèse que ces différences peuvent expliquer les situations de déclassement ou de surclassement. Nos travaux, à partir des données de l'enquête nationale " Information et Vie Quotidienne " (2004), montrent effectivement que les situations de déclassement (surclassement), pour un même niveau de diplôme, peuvent résulter d'un plus faible (fort) niveau de comp…