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Arbitre tenu de statuer en droit. Jugement en amiable composition, Nullité-fondement, Article 1484-3° NCPC, Arbitre ayant statué sans se conformer au…
1994
International audience; (Paris, 7 avr. 1994, inédit, Lechevalier c/ Société Croisière loisir et autres)
Clause compromissoire. Nullité manifeste, Tribunal arbitral, Composition, Arbitres, Nombre pair, Prévision d'un tiers arbitre départiteur, Article 14…
1996
International audience; (Paris, 3 mai 1995 et 13 sept. 1995, Sté La Moirette c/ Sté LTM France, Catel et autres c/ Quilès et autres, Rev. arb. 1995. 631, note P. Level)
L'arbitre amiable compositeur a l'obligation de s'expliquer sur l'équité de la règle de droit qu'il applique : la confirmation du principe
2003
International audience; (Cass. 2e civ., 10 juill. 2003, P. Pion et autres c/ P. Dumas et autres,, D. 2003, Somm. p. 2474, obs. T. Clay)
L'obligation pour le président du tribunal, appelé à prêter son concours à la constitution du tribunal arbitral, de respecter la volonté des parties
2000
International audience; (Cass. 2e civ., 16 mars 2000, Sechet, Sté Lamorinière, Sté Serigny, Sté La Gâtinaise c/ Sté ITM Entreprise, inédit)
Axiome de mathématiques arbitrales : 2 = 3
2009
International audience; (Civ. 1re, 8 avr. 2009, pourvoi n° 08-14.255, arrêt n° 458 F-D, Sté Wolfisheim Distribution c/ Sté ATAC, inédit)
Les mystères de la désignation du troisième arbitre par les deux arbitres nommés par les parties
2005
International audience; (ord. du président du tribunal de grande instance de Paris, 4 avr. 2003, Rev. arb. 2005.162, note L. Jaeger, SA Loris c/ Sté Clarins)
La constitution des classes dans les écoles : Contraintes et choix pédagogiques
2005
International audience; Analyse des pratiques de constitution des classes (nombre et nature des classes au sein des écoles), puis des modalités d'affectation des élèves et des enseignants dans ces classes et enfin de l'efficacité pédagogique des différents types de groupement réalisés.
Les classes à plusieurs cours: Principes de constitution, affectation des élèves et effets pédagogiques
2007
Les cahiers de l'IREDU, n°69, 202 p.; Cette recherche présente les enjeux pédagogiques de la constitution des classes dans les écoles primaires.
La correspondance d'Elizabeth Gaskell et son œuvre : engagement et discrétion
2010
Les liens entre la correspondance de Gaskell et son œuvre sont assez lâches. Les lettres indiquent clairement les motivations de l'auteur et éclairent les principes qui guident ses choix narratifs (ainsi que la difficulté de les respecter). Elles parlent aussi clairement de la fatigue de l'écrivain et de ses causes. Mais elles sont beaucoup moins explicites en ce qui concerne l'écriture même. Si nous arrivons à nous faire une idée du processus de composition, les choses deviennent plus difficiles quand il s'agit des choix esthétiques et stylistiques. Nous n'avons en fait que des traces ou des remarques d'ordre général. Quant à l'utilisation des lettres comme d'un laboratoire d'écriture elle…
Modèles et contre-modèles dans la musique savante de la seconde moitié du XXe siècle
2016
Ouvrage issu des séminaires de l'axe "Langages-Identités-Représentation" de la Maison des Sciences de l'Homme de l'université de Bourgogne (Dijon) organisés durant la période 2012-2014; National audience